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1 431 résultats pour « Elise VALADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

6528df8daaebb88318fda672

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'audience par Me Emmanuelle GUICHETEAU INTIMES Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [L] [W] [T] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Elisa

Source officielle

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CA

3ème chambre A

63d4ccef92a57405de3316ff

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

qualité de commissaire-priseur judiciaire la SELAS 2C Partenaires aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, - invité les salariés de l'entreprise à élire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

696a7d6ccdc6046d478e6db8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANTE : Association SA [9] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sébastien MILLET de la SELARL ELLIPSE AVOCATS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1002DEC004412602

Admin. suprême

2 octobre 2003

2 octobre 2003

il s’agissait d’une demande visant à revaloriser une obligation contractuelle régie par le droit civil et qu’une telle demande ne saurait être examinée lorsque le contrat en question était toujours valide

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211067_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C pouvait élire domicile en Guinée pour les besoins de la procédure. 16. Il s'ensuit que l'identité de l'enfant Mariama Peredio C et son lien de filiation avec M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

616290d4e498f0b428bb8379

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

le mandataire s'est substituée ; que le notaire fait exactement valoir que la procuration consentie donne pouvoir : « (') aux effets ci-dessus (de) passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403855_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

recherche, que l'autorisation d'accès à la zone à régime restrictif, dont il dispose, est une simple formalité administrative et que le projet " axe Globe ", au sein duquel il travaillerait, n'a pas été validé

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bff8445a086e2bceda8b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il relève que Mme [T], qui a participé au conseil d'administration de novembre 2022, a validé la proposition de modification des statuts lors du vote.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eeb9dc5b777c90992e3a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 305 024 382 représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Marie-Pascale VALLAIS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a07acdc6046d47ee6231

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Tanguy DELESSARD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd1f1acfad358843c739bd

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

C/ Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE ET TERRITORIALE NICE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le :11 OCTOBRE 2018 à : Me Elie Z..., avocat

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68f1341288dcb0e97e8faa92

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Portalis DBX6-W-B7G-WY2B AFFAIRE SAS BELIN PROMOTION C/ [Localité 6] METROPOLE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE DE [Localité 6] MUNICIPALE ET METROPOLE [D] le : à SELAS ELIGE

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MC JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Philippe THUILLIER & Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c776a9d5adc260621ed1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRESOR PUBLIC, Responsable du Service des Impôts des particuliers de [Localité 12], dont les bureaux sont au [Adresse 5] CRÉANCIER INSCRIT, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisa

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3856

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00634 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine SCHLEEF Me Elisa

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110123

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

B... est constitué d'actifs financiers, évalués à 797 116 euros, de parts de la SCPI, évaluées à 188 188 euros pour les parts de la SCPI Elysées Pierre qu'il détient en usufruit et à 271 628 euros pour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300079_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par une requête enregistrée sous le n° 2300079 le 5 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, la commune d'Angoulême, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, demande au tribunal : 1

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100383

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

affirmant, pour refuser d'annuler le jugement, que celui-ci avait pu déclarer être saisi tant des conclusions d'intervention du 2 novembre 2006 que des conclusions du 29 mai 2006 qui auraient pu en être validées

Source officielle
CA

Chambre 1-5

660f94e3a40f8b0008cb71bf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame [S] a fait valoir les moyens suivants : ' Monsieur [G] a cédé son exploitation à une société ELI FLEUR, sans en aviser la bailleresse ; ' puis cessé toute exploitation des lieux en l'état de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

642fb69dcece1704f57477a1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

valeurs des rapports de sol Fondasol n°001.indA mission G3, les résultats des semelles filantes sont pour : - le bâtiment local chlorure ferrique des semelles de 50 X 20 HT seront d'après nos éléments valides

Source officielle