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43 575 résultats pour « Ekwala-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b17

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

5fd9b57a57e720ab032f568b

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

La cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant sur renvoi de cassation, infirme le jugement du conseil de prud'hommes de Bastia, condamne l'OEHC à verser au salarié la somme de 91.390,74 euros en conséqu

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fd9efe691f38830634ea641

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Le contrat prévoit également au titre des missions complémentaires facultatives, une mission de conseil en matière fiscale.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df39

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

procédure civile ; Attendu que, le moyen fait vainement grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de faire application de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile, ce texte étant étranger à la matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f042

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a9

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

MATHIEU de subroger l U.A.P. devenue la SA.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd1dd7001754d61a71f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [J] GROSSE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0de

Cassation

20 février 1989

20 février 1989

Mathieu, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 15 novembre 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'escroquerie et de recel de faux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc383e633183e2ee17bd9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Jugement du 09 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/01531 APPELANTE Madame [G] [S] [K] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe MAHIEU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00012

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

de sécurité, d'autre part, celle de changement de poste de travail ou de technique d'un travailleur sans organisation de formation pratique et appropriée en matière de sécurité ; que les premiers juges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10d2ecdc6046d47df7003

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président (juge unique) : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Pour les débats:Ministère public: non représentéGreffier: Maître Matthieu

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb6b60c111a421bead7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

352J-W-B7D-CRCCJ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 16 Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [G] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Matthieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210291

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Mathieu Y..., domicilié [...]                                                     , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a364cdc6046d47ee9cf3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a37ccdc6046d47ee9ec9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51806

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51816

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12117

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid, l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salarié de toutes s

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

6137238ccd5801467740b387

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Y..., dont l'immeuble a été vendu, sur poursuites de saisie immobilière de la banque Indosuez, aux époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 1999) statuant en matière de référé, d'ordonner

Source officielle
CC

civ1

6137228ecd580146773fe685

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mars 1994) qui, statuant en matière

Source officielle