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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461890.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme E F et de M. D K ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465618.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de l'Association Syndicale Libre Cambaie ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469652.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la communauté de communes du Grand Chambord ; Considérant ce qui suit :
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470593.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de la Fondation nationale des sciences politiques ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473617.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la province Nord, de la Nouvelle-Cadélonie ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:496622.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; 1. Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042393033
2 octobre 2020
2 octobre 2020
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Polyanna et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat
Source officielleciv1
61372129cd580146773f17c0
13 décembre 1989
13 décembre 1989
notaire, demeurant à Saint-Sauveur d'Aunis (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre 2ème section), au profit : 1°) de Monsieur Domingo
Source officielleciv3
613721adcd580146773f5f1f
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Emile J..., demeurant Casilia n° 9 à Santo-Domingo de Los Collorados (Equateur), 2°) Mme veuve Armand J..., née Marie-Thérèse Y..., demeurant ... (Haut-Rhin), 3°) M. M... Koch, demeurant ...
Source officiellesoc
613723fbcd58014677410b2b
20 mars 2002
20 mars 2002
Domingos XG... V... ZA..., 19 / M. Manuel de X... XH..., 20 / M. Antonio XV..., 21 / M. Patrick YK..., 22 / M. Antonio YR... YG..., 23 / M. Francisco Rodriguez XX..., 24 / M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492814.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493203.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat du département de La Réunion ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487939.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A et de M. H ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627e9c38d18b7ebf63d1e4
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Frédérique GRATTARD), avocats au barreau de LYON INTIMÉ : [W] [H] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Sidonie DOMINJON-PRUD'HOMME
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD001236310
17 janvier 2012
17 janvier 2012
En l’affaire Domingos Marques Ribeiro Maçarico c.
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00258
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Domingo, avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR siégeant en chambre mixte, en l'audience publique du 2 novembre 2007, où étaient présents : M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032259
18 juin 2008
18 juin 2008
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES AVENIERES, - les conclusions de M
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242882
6 novembre 2009
6 novembre 2009
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'EARL DE LA BARRIERE, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242886
4 novembre 2009
4 novembre 2009
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de l'ASSOCIATION POUR LE CONTROLE CITOYEN DES MOYENS DE VOTE et autres, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931764
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant que Mlle A demande l'annulation de la décision de la commission d'équivalence de
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