CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

192 437 résultats pour « Divorce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722efcd58014677403647

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 24 mai 1994) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613722b4cd58014677400621

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

aux affaires matrimoniales, par ordonnance du 4 janvier 1982, non infirmée à cet égard par arrêt du 26 mars 1982, s'était, dans le cadre de la fixation des mesures provisoires en cours d'instance de divorce

Source officielle
CC

civ2

613723f5cd5801467741065f

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Aix-en-Provence, 4 novembre 1999), qui a statué notamment sur l'appel d'une ordonnance du conseiller de la mise en état fixant le montant de la pension alimentaire due à Mme Y... pendant la procédure de divorce

Source officielle
CC

civ2

61372357cd58014677408843

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Y... par le jugement du 9 février 1993 prononçant leur divorce était due à compter du 14 novembre 1995, qu'en conséquence, il n'y avait pas lieu à saisie-attribution sur le compte bancaire de son ex-époux

Source officielle
CC

civ1

61372477cd58014677415bdc

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 décembre 2003), statuant sur les difficultés nées de la liquidation du régime matrimonial à la suite de son divorce avec Mme Y..., d'avoir dit que le notaire

Source officielle
CC

civ1

61372418cd58014677412329

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

X..., d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux Y... et d'avoir limité en conséquence le montant de la prestation compensatoire ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740db94

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c02a

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 avril 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613723bccd5801467740d7dd

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

1999) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une pension alimentaire au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des deux enfants communs du couple pendant le cours de la procédure de divorce

Source officielle
CC

civ1

61372495cd58014677416afb

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2003, rectifié par arrêt du 25 février 2004), d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

61372496cd58014677416b93

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 2 décembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande de substitution d'un capital à la rente viagère allouée à son ex-épouse par le jugement de divorce

Source officielle
CC

civ1

613724a9cd58014677417565

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt rectifié attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2004) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

613724ddcd58014677419016

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

suivant : Sur le moyen unique du pourvoi provoqué de Mme X..., pris en ses trois branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé son divorce

Source officielle
CC

civ1

6137268ecd58014677426821

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 mars 2006) de l'avoir déboutée de sa demande de divorce

Source officielle
CC

civ2

6137222ccd580146773facf6

Cassation

10 mars 1994

10 mars 1994

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613721f1cd580146773f8ec2

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff08

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 30 novembre 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613723f0cd5801467741020f

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 3 janvier 2000) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613723f1cd580146774102cc

Cassation

28 novembre 2002

28 novembre 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 455 du nouveau Code

Source officielle
CC

civ2

613723dacd5801467740f0a6

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Y... a introduit une procédure en divorce contre son épouse, Mme X..., qui a formé une demande reconventionnelle en séparation de corps ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu

Source officielle

Page 48 sur 9622

← PrécédentSuivant →