AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722efcd58014677403647
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 24 mai 1994) d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv2
613722b4cd58014677400621
26 juin 1996
26 juin 1996
aux affaires matrimoniales, par ordonnance du 4 janvier 1982, non infirmée à cet égard par arrêt du 26 mars 1982, s'était, dans le cadre de la fixation des mesures provisoires en cours d'instance de divorce
Source officielleciv2
613723f5cd5801467741065f
7 mai 2002
7 mai 2002
Aix-en-Provence, 4 novembre 1999), qui a statué notamment sur l'appel d'une ordonnance du conseiller de la mise en état fixant le montant de la pension alimentaire due à Mme Y... pendant la procédure de divorce
Source officielleciv2
61372357cd58014677408843
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Y... par le jugement du 9 février 1993 prononçant leur divorce était due à compter du 14 novembre 1995, qu'en conséquence, il n'y avait pas lieu à saisie-attribution sur le compte bancaire de son ex-époux
Source officielleciv1
61372477cd58014677415bdc
7 juin 2006
7 juin 2006
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 décembre 2003), statuant sur les difficultés nées de la liquidation du régime matrimonial à la suite de son divorce avec Mme Y..., d'avoir dit que le notaire
Source officielleciv1
61372418cd58014677412329
17 septembre 2003
17 septembre 2003
X..., d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux Y... et d'avoir limité en conséquence le montant de la prestation compensatoire ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain
Source officielleciv2
613723c1cd5801467740db94
29 novembre 2001
29 novembre 2001
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...
Source officielleciv2
6137239ccd5801467740c02a
7 juin 2001
7 juin 2001
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 avril 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux X...
Source officielleciv2
613723bccd5801467740d7dd
25 octobre 2001
25 octobre 2001
1999) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une pension alimentaire au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des deux enfants communs du couple pendant le cours de la procédure de divorce
Source officielleciv1
61372495cd58014677416afb
28 février 2006
28 février 2006
mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2003, rectifié par arrêt du 25 février 2004), d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv1
61372496cd58014677416b93
17 janvier 2006
17 janvier 2006
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 2 décembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande de substitution d'un capital à la rente viagère allouée à son ex-épouse par le jugement de divorce
Source officielleciv1
613724a9cd58014677417565
22 novembre 2005
22 novembre 2005
, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt rectifié attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2004) d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv1
613724ddcd58014677419016
23 janvier 2007
23 janvier 2007
suivant : Sur le moyen unique du pourvoi provoqué de Mme X..., pris en ses trois branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé son divorce
Source officielleciv1
6137268ecd58014677426821
14 novembre 2007
14 novembre 2007
cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 mars 2006) de l'avoir déboutée de sa demande de divorce
Source officielleciv2
6137222ccd580146773facf6
10 mars 1994
10 mars 1994
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...
Source officielleciv2
613721f1cd580146773f8ec2
25 mai 1993
25 mai 1993
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...
Source officielleciv2
613723eccd5801467740ff08
7 mai 2002
7 mai 2002
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 30 novembre 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux X...
Source officielleciv2
613723f0cd5801467741020f
4 juillet 2002
4 juillet 2002
l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 3 janvier 2000) d'avoir prononcé le divorce
Source officielleciv2
613723f1cd580146774102cc
28 novembre 2002
28 novembre 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 455 du nouveau Code
Source officielleciv2
613723dacd5801467740f0a6
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Y... a introduit une procédure en divorce contre son épouse, Mme X..., qui a formé une demande reconventionnelle en séparation de corps ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu
Source officiellePage 48 sur 9622