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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05594

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05595

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05599

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Justice à PARIS, le huit novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01029

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire produit ; Sur sa recevabilité: Attendu que ce mémoire n'est parvenu au greffe de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02248

Cassation

5 septembre 2017

5 septembre 2017

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02242

Cassation

5 septembre 2017

5 septembre 2017

rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR ET PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Cédric Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00255

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PERS, les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00217

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00244

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00246

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Fabrice Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00253

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06270

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06273

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06280

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02594

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PERS, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00275

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

Y..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00279

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

F..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Méano, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00282

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00216

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Y..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00220

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle

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