audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 02 juin 2026 à 13h39, rejetant les moyens de nullité, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien deMme

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat deMme Maria-Louisa X... et autres, - les conclusions de M.

J...C...et FrançoisdeH...deI...et deMmeE...D..., veuveC..., tendant à ce qu'il soit procédé contradictoirement au bornage des parcelles cadastrées AL n° 27 et AL n° 28, situées à Baillargues, et a invité

A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 10 mars 2021 du préfet du Rhône ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour

cours de l'audience publique du 2 février 2023 : - le rapport de Mme E ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bessis-Osty, substituant le cabinet Demes

B A, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2026, la commune de Fayence, représentée par l’association DEMES agissant par Me Jacquemin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant

, muni d'un pouvoir, domicilié ..., 2°/ de la compagnie Axa Assurances, dont le siège social est ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ deMme

H..., deMme Z... et de Mme D... sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. José F..., à M. Pierre A..., à M. Guy H..., à Mme Monique Z..., à Mme Béatrice D..., à M.

B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet de l'Orne a retiré son titre de séjour " passeport

au cours de l'audience publique du 2 février 2023 : - le rapport de Mme C, ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations Me Bessis-Osty, substituant le cabinet Demes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 13 septembre 2023 par laquelle la

A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 avril 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A D B, représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur demande de regroupement

B... abas, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la

B A, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Rhône, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer

C B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer