d'appel a violé les articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la Caisse primaire faisait valoir en ses écritures d'appel que la société Everitube de Bassens, désormais dénommée

Groupe Garrigae, 2°/ La société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ La société [U] [D], société d'exercice

1°/ La société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 58], 2°/ la société Daimler buses France, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 1°/ La société Daimler buses France, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée

société New HCS, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort

sérieuse sur la garantie due par la société Generali, la cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'il n'existait aucun lien contractuel entre la société Golf de Bois Guillaume et l'association de fait dénommée

Jean-Louis C... qui prétend avoir prélevé les échantillons d'engrais au moment où ceux-ci étaient déversés des camions dans le champs, faisait procéder à des analyses de ce produit par un laboratoire dénommé

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

CS OUVRAGES, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Claire LAVERGNE de l'ASSOCIATION DELORME, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la

PAR CES MOTIFS Nous, Richard Delorme, juge présidant l'audience collégiale dans l'affaire référencée ci-dessus, Désignons Mme [G] [B], en qualité de conciliatrice, pour procéder, par voie de conciliation

Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mmes C... et W..., le jugement retient que le second rapport d'expertise déposé le 31 juillet 2013 faisait état de la déformation

* * * La cour relève que Mme B...épouse X...produit, notamment, deux photographies qui permettent de constater la déformation anormale de la barre métallique litigieuse.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations

[S] constatait en novembre 2011 une déformation de l'essieu arrière. A son retour en France en juin 2012, M.

et engorgement des canalisations, lesquels débordements étaient pourtant expressément prévus par cette garantie dégât des eaux ; la cour d'appel n'a pas examiné les débordements ainsi invoqués, elle n'a

Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, 8 Rue Philibert Delorme 75017 Paris 17e Arrondissement comparant par Me Matthieu GUÉRIN 139 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS Non comparant DEFENDEUR

Richard DELORME, président, M. Jean-Michel KOSTER et M. Arnaud RAME, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.