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Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01915_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 16 mai 2022, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Juliette Delgorgue, a demandé à la cour d'annuler le jugement du

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Juge Unique

DTA_2106475_20221209

Administratif

9 décembre 2022

B C, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 19 juin 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a mis à sa charge la somme de 152,45 euros

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007765699

Admin. suprême

5 octobre 1988

la voie publique était éclairée et la terre de remblai de la tranchée récemment tassée et recouverte de pierres n'avait pas formé, en l'espèce, une dénivellation dépassant par son importance les déformations

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Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7f364b3ebed3bf05d2

Appel

3 octobre 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Renaud DELOFFRE

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Pôle 6 - Chambre 13

69748e4ccdc6046d47883ebf

Appel

23 janvier 2026

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Renaud DELOFFRE

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00348_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 février et 2 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Yann Deloffre, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

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JUGE UNIQUE 3

DTA_2301008_20250708

Administratif

8 juillet 2025

C A, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le titre de recette n° 64000-2023-2578 émis et rendu exécutoire

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Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2304952_20251210

Administratif

10 décembre 2025

A... représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le département des Côtes-d’Armor a rejeté son recours préalable tendant à contester le

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300031

Cassation

7 janvier 2016

La structure conçue de façon monolithique ne peut donc s'adapter aux déformations différentielles tant verticales que horizontales du sol d'appui.

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TCOM

audience ordinaire

69e2bd50cdc6046d47a114bf

Commerce

1 juillet 2025

Me Renaud ESSNER, SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de Grasse SARL ACQUISITIONS ET GESTIONS SIMMOBILIERES « AGIMO » [Adresse 3] SAS CFP MANAGEMENT [Adresse 4] Représentées par Me Valérie DESFORGES

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Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a44

Appel

16 décembre 2005

comparant, non représenté, AR de convocation signé le 09/03/2005 INTIMES : Me Dominique MIQUEL - Mandataire liquidateur de SOCIETE DESCAMPS YVES 257 Rue Saint Julien 59500 DOUAI Représentant : la SCP DELEFORGE

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Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d65f

Appel

3 février 2011

née le 17 Mai 1969 à DOUAI (59500) demeurant ..., 54510 TOMBLAINE représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me LAROCHE, avocat au barreau de NANCY DÉBATS à l'audience

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Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd85

Appel

5 mai 2011

.-62600 BERCK SUR MER représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

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civ2

61372355cd580146774086ac

Cassation

3 juin 1999

X..., épouse Desforges, demeurant ... Ciboure, 3 / de Mme Julia B... X..., épouse de Z..., demeurant ..., 4 / de M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303264_20240227

Administratif

27 février 2024

G E, représentés par Me Desforges, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023 PREF/DCPPAT/BUPPE/024 du 6 février 2023 du préfet de l'Essonne portant cessibilité des emprises nécessaires à

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ACCO

ACCOTEXT000048983590

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21 décembre 2023

Un avenant à l'accord portant sur le travail en équipe aux services tirage, cave, habillage, dégorgement et maintenance en date du 05/11/2021

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Chambre Commerciale

68edd8f987178132e19350d8

Appel

9 octobre 2025

l'audience publique du JEUDI 22 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES

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Chambre Commerciale

661a20344cfa010008a2d819

Appel

11 avril 2024

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à

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Chambre Commerciale

662209789ce1420008389989

Appel

18 avril 2024

JEUDI 22 FEVRIER 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES

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