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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403694_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
employeur, la société La Salaison Pertuisienne, de continuer de bénéficier de son expérience et de ses compétences sur un poste comportant d'importantes responsabilités, ce qui serait impossible si elle déférait
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162cc35fea1086acdbe41e3
30 mai 2012
30 mai 2012
la mise en état, rendue le 13 décembre 2011, constatant la péremption de l'instance et le dessaisissement de la cour, Vu les conclusions du 28 décembre 2011 de la société MARCO POLO, appelante, déférant
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d49
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Dans une requête déposée le 08 octobre 2003, Georges X... déférait cette ordonnance à la connaissance de la Cour en application des dispositions de l'article 914 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163821696ce96677bf0ff70
26 novembre 2010
26 novembre 2010
CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Considérant que déférant à la demande d'explication de la Cour, la société Sifom précise que la société Agrisol a cautionné trois contrats de crédit bail souscrits par
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a429
8 février 2008
8 février 2008
Par ailleurs, ses recherches d'emploi restaient infructueuses et il ne déférait pas à une convocation adressée par le Conseiller d'Insertion et de Probation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92604
2 juillet 2015
2 juillet 2015
l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA PACIFICA dont le siège social est 8/ 10 Boulevard de Beaugirard-75524 PARIS CEDEX représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-87110 LE VIGEN représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hélène LEMASSON de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LIMOGES SA GAN ASSURANCES IARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eed
17 février 2016
17 février 2016
Rochelle, Représenté par Maître Philippe MAISONNEUVE, avocat au barreau de BRIVE, ET : SASU IMMOBAT dont le siège social est 26 AVENUE REGAZZONI-17200 ROYAN INTIMEE Représentée par Maître Anne DEBERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7f
2 mars 2017
2 mars 2017
public au greffe : ENTRE : SAS FRP VII prise en la personne de ses Présidents demeurant en cette qualité audit siège, sis 121 Avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS 08 représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489f
3 février 2020
3 février 2020
P... déférant la dite ordonnance à la cour aux fins de voir : -infirmer la décision rendue le 01er juillet 2019 par le conseiller de la mise en état, -juger que la déclaration d'appel du 03 décembre 2018
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00914
6 avril 2011
6 avril 2011
d'autre part, il n'a pas répondu au courrier du 5 octobre 2006 lui enjoignant de fournir toutes explications utiles à son absence ; QUE la négligence blâmable dont le salarié a fait preuve en ne déférant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00282
24 mars 2009
24 mars 2009
prononcée par des motifs inopérants, en violation des articles 1382 et 1383 du code civil ; 2°/ ALORS QU' en toute hypothèse, en retenant, pour affirmer que Me X... n'avait pas commis de faute en ne déférant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02529
3 mai 2011
3 mai 2011
X... est sans ressource, qu'il a changé d'adresse récemment tout en ne déférant pas à une convocation devant le juge des libertés et de la détention, et compte tenu de la peine qu'il encourt, le maintien
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea60
8 décembre 1987
8 décembre 1987
déclarant d'emblée inopposable à la société Lourdel l'expertise diligentée, sans s'attacher au fait que l'ordonnance de référé du 18 juillet 1981 lui avait déclaré commune cette expertise et qu'en déférant
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061d
30 avril 2013
30 avril 2013
.-19380 ALBUSSAC représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLARISSOU de la SCP CLARISSOU & BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90855
3 juillet 2013
3 juillet 2013
née le 20 Novembre 1967 ... 34500 BÉZIERS représentée par Me ETIENNE, avocat, loco la SCP PALIES/ DEBERNARD-JULIEN/ DAT, avocats au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
en la personne de son Président, venant aux droits de la Sté APAVE INTERNATIONAL, intervenante volontaire demeurant 8, Rue Jean Jacques Vernazza-13322 MARSEILLE CEDEX 16 Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f32
16 janvier 2014
16 janvier 2014
suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SOSLI prise en la personne de son Gérant dont le siège social est 6 Rue Charles Gide - 87000 LIMOGES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201029_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 août et 22 novembre 2022, le département de la Creuse, représenté par Me Debernard-Dauriac, appelle en cause la commune de Felletin aux fins que les opérations
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0105DEC005632810
5 janvier 2016
5 janvier 2016
On 1 December 2004 the Düsseldorf Regional Court confirmed the judgment in its essence, but deferred the fine.
Source officiellePage 48 sur 139