BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRF MI : 23/00001803 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP DEFFIEUX

/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z26Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE [Localité 7] Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Antérieurement à l’année 1981, les auteurs de la société Livingstone ont apposé une porte dans le couloir au niveau des lots 72 et 80 privatisant de fait l’espace situé derrière elle en direction des lots

selon le moyen : 1 ) que le banquier a dans tous les cas, l'obligation de procéder préalablement à l'ouverture d'un compte , à un contrôle sérieux du domicile du postulant et ne peut se retrancher derrière

victime constitue une cause d'exonération de la responsabilité de l'auteur de la faute inexcusable ; qu'en ne recherchant pas si le fait, pour la victime, de descendre de l'engin pour venir se placer derrière

Banque de la Réunion, en date du 27 octobre 2014, indiquant que pendant les huit années consécutives au cours desquelles il avait travaillé au sein de cette banque, et donc y compris avant qu'il ne devienne

en la forme, d'une "lettre d'avis", que le bâtonnier a expressément fait injonction à l'avocat de se dessaisir d'un dossier et, ce faisant, a excédé ses pouvoirs ; que, dès lors, en se retranchant derrière

l'accord n'étaient pas indivisibles et si la clause de l'article 5 n'était pas déterminante des autres, de telle sorte qu'elle ne pouvait être écartée sans que l'ensemble de l'accord d'entreprise devienne

à mieux se pourvoir, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit apprécier l'inapplicabilité manifeste d'une clause compromissoire, au regard de la nature du litige, sans pouvoir se retrancher derrière

; que cependant, en l'absence de partage des biens successoraux, il lui appartenait d'assurer l'égalité de tous les enfants de Renée C... au regard de leurs droits successoraux, sans se retrancher derrière

lumineuse « invisible », des « embouts de la lampe épous[a]nt harmonieusement le tube lumineux de section ronde et se prolonge[ant] par deux arches fines (de section ronde également) venant s'effacer derrière

reprise, à l'assignation et postérieure à la date d'expiration du bail, ne révélait pas, en l'absence de motifs objectifs permettant de l'expliquer, une intention frauduleuse de la part des associés désireux

deux individus, un noir et un blanc, l'avaient repérée ; le blanc s'était appuyé sur sa portière avant droite, puis, passant sur le côté gauche, il s'était emparé du sac à main de la plaignante posé derrière

responsable de leur préjudice ; "aux motifs que le certificat médical remis aux gendarmes par Vincenzo X..., faisant état d'une incapacité totale de travail de deux jours, mentionne un hématome important derrière

n'ont pas varié ; qu'après avoir nié l'intégralité des faits, JeanLouis X... a reconnu avoir tenu des propos obscènes à l'adresse de son employée et lui avoir touché les fesses une fois en passant derrière