La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à domicile n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

variable, calculé sur le montant des dégrèvements obtenus et énonçant qu'en cas de dessaisissement de l'avocat, la cliente s'engage à régler sans délai l'honoraire forfaitaire ainsi que les frais, débours

La CPAM des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la CPAM des Alpes-Maritimes n'a pas constitué avocat, mais a fait parvenir au juge une lettre pour lui faire connaître le montant provisoire de ses débours

son indemnisation, En tout état de cause - dire que les dépens seront laissés à la charge du Trésor public, - débouter [E] [H] de toute demande d'indemnité liée aux frais irrépétibles dépens ou débours

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à domicile n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Elle a fait parvenir au greffe une lettre indiquant que le montant des débours se portent provisoirement à la somme de 9132,98 euros. L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

La CPAM des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

qui lui a servi des prestations de sécurité sociale en application de la législation suisse, est intervenue à l'instance pour obtenir, sur le fondement de cette législation, le remboursement de ses débours

expertise médicale, a déclaré que la créance de la CPAM était antérieure au prononcé du redressement judiciaire de la société Y... et que "cet organisme social se trouve fondé à recouvrer le montant de ses débours

en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, aux droits de laquelle se trouve la caisse primaire d'assurance maladie de Pau (la caisse), qui a sollicité le remboursement de ses débours

assureur aux fins d'obtenir une expertise médicale et le paiement de provisions et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) qui a sollicité le remboursement de ses débours

et abusif, était de la compétence d'attribution du tribunal de commerce, alors, selon le moyen, en premier lieu, que quelle que soit sa nature, le contrat d'engagement maritime prend fin par le débarquement

autres usagers ; que la possession invoquée était en elle-même équivoque ainsi qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt admettant un droit conjoint des usagers pour l'embarquement, le débarquement

Elle se termine à l'heure du départ soit de la localité de mission soit du port ou de l'aérodrome de débarquement suivant les distinctions indiquées ci-dessus" ; Considérant qu'il ressort des pièces du

international ne régit la responsabilité du transporteur aérien, pour les dommages causés aux passagers, que s'ils sont survenus à bord de l'aéronef ou au cours des opérations d'embarquement ou de débarquement