. ; "aux motifs que le fait que le conducteur du véhicule ayant précédé l'ensemble routier conduit par le prévenu ait déboîté de façon intempestive afin d'entreprendre un dépassement ne pouvait constituer

Ayant constaté divers désordres et la société Axa ayant fait savoir que le contrat d'assurance avait été résilié le 1er octobre 1998, avant l'ouverture du chantier, pour non-paiement des cotisations, M

Caliqua, à la suite de travaux qu'elle avait effectués pour celle-ci ; que la banque a réclamé le paiement de ces créances à la société Caliqua ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Mme [N], a relevé que si le rapport amiable avait fait état de désordres susceptibles d'engager la responsabilité de Mme [D] et qu'un litige existait concernant le montant de l'indemnisation due, Mme

Georges X..., annulé la décision en date du 24 mai 1983 lui refusant le titre de déporté politique ; 2° rejette la demande de M.

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A CONDAMNEE A VERSER A L'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE MARSEILLE UNE INDEMNITE DE 1.156.133,96 F EN REPARATION DES DESORDRES

. - DESORDRES DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS. - DESORDRES N'AYANT PAS CE CARACTERE. -

Par jugement du 15 février 2019, le conseil de prud'hommes de Valence a : ' Débouté Monsieur [G] [H] de l'ensemble de ses demandes ; ' Condamné Monsieur [G] [H] à verser la somme de UN EURO (1 €) au

600 F émis à son profit le 3 mai 1993 par le directeur interdépartemental des anciens combattants d'Ile de France pour l'indemnisation des pertes de biens ayant résulté de l'arrestation et de la déportation

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Société Cobremaco et la dame X... ont été condamnées à réparer le dommage causé à Geoffroy, par un débordement de mazout, au cours

tribunal administratif de Marseille s'est fondé sur ce que le chenal du fleuve n'était pas suffisamment essarté par le service national qui a la charge de l'essartage ; Considérant qu'à supposer que le débordement

A..., représentés par Me Debordes, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juin 2025 portant rejet de leur recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision du 10

été ni bougé, ni recouvert et qu'il a toujours fait corps avec l'effet dès avant la signature par le tireur, ce qui démontre que la lettre de change a été signée par le tireur même si sa signature déborde

X... la société avait fait murer la partie en débord sur le couloir commun, en réduisant la surface convenue de la mezzanine, la cour d'appel a souverainement retenu, abstraction faite d'un motif surabondant

[B] a fait assigner la société Allianz Iard devant le tribunal judiciaire de Quimper, qui par jugement du 24 janvier 2023 a : - débouté M.

Par jugement contradictoire du 27 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Foix a : - débouté M.

Il est donc établi que la végétation du fonds [S] déborde sur le fonds du syndicat.

De plus, le lexique du PLU définit l’emprise au sol comme : « L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplomb inclus, exception faite des débords de