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31 631 résultats pour « Davin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6da

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle

Page 48 sur 1582

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Annonces BODACC1 457 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS DAVIN

SIREN 334056132Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

05/07/2026

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Modifications diverses

DAVIN, Candice, Dolly, Odette, Juliette

SIREN 930561071Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/07/2026

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Créations

LEJEUNE, Davina Catherine

SIREN 999176704Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

01/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DAVINCELO

SIREN 534549274Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

30/06/2026

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Créations

MARCHADIER, Sarah, Davina

SIREN 106822752Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

30/06/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855b3

Appel

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Mr DAVID X... a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 16 Juillet 1999; L'appelant a conclu le 14 Juin 2000 à l'infirmation du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c8

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

David Ayant pour avocat Me NGUYEN, 61 rue de la Pomme - 31000 TOULOUSE Fils de Jean-Pierre Y... et de Maryse A...

Source officielle
CA

6e chambre

603606a84b7a3b6baa945db9

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES Madame [QL] [XX] [Adresse 19] [Adresse 64] Comparant Assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Monsieur [PP] [YM] [Adresse 24

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02055

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66a9d38f05566a2f16fd876f

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

JONCTION N° RG 23/07258 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQA joint au dossier 23/6913 Madame [W] [J] Agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de'Monsieur [C] [J] Représentant : Me David

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310409

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa11

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

David Y...a constitué avocat le 21 février 2012.

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9ab

Cassation

24 juin 1975

24 juin 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (NIMES, 28 NOVEMBRE 1973) D'AVOIR CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE DAVID, ALORS, SELON LE POURVOI

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99ecc8a1343b8cd5fa2d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/10749 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJQD Monsieur [D] [W], entrepreneur individuel Représentant : Me David BOUSSEAU

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620360

Admin. suprême

21 octobre 1985

21 octobre 1985

DAVID X...

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752993

Admin. suprême

28 décembre 2020

28 décembre 2020

Vu la procédure suivante : La société Boucherie David a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8eccf

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

David Cyril Pierre X...

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a91ff97dabd6b845e3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La SAS DAVID & DAVITEC, partie perdante, subira les dépens et sera condamnée au paiement d’une somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe77

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Messieurs Stéphane X... et David Y... à verser à Maître Philippe C... et à la S.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177584

Admin. suprême

11 septembre 2017

11 septembre 2017

    Dadin v.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François Y

6079a8649ba5988459c4d103

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, du 10 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre François Y... pour homicide involontaire et David Z... pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc7d

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Des relations de Nathalie Y...et de David X...est issu un enfant : Nelly née le 04 septembre 2008.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdd15065dc4077effd0bcf8

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

David X..., elles lui sont opposables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92849

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Sébastien X... a été embauché par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employé de vie scolaire, aux termes des contrats

Source officielle