AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
6791dffb1c87724b5e69d95b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Leclerc prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège Centre commercial [Localité 8] Sud [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE
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MANACH, Alexandre, David
14/07/2026
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PION, David, Alexandre, Robert
02/07/2026
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ARRACHE, David, Alexandre, Melchior
28/06/2026
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ATTALI, David, Frédéric, Alexandre
16/06/2026
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VANDEVOORDE, Bryan, Alexandre, Jean-Pierre, David
12/06/2026
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01236
19 octobre 2021
19 octobre 2021
avril 2016, publié à l'adresse [01].fr, la une d'un journal intitulé « Chutzpah Hebdo » composé d'un dessin représentant le visage souriant de Charlie Chaplin devant le symbole judaïque de l'étoile de David
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