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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602152_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Sophie Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303197_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une décision du 27 avril 2023, postérieure à l'enregistrement de la requête, la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) des Yvelines a procédé au retrait de la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204225_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
présenté le 21 juillet 2022 à l'encontre de la décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille en date du 7 juillet 2022 du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee81
26 janvier 1967
26 janvier 1967
AVAIT ELLE-MEME FOURNI SON BALLET, SA CHOREGRAPHIE ET SA MISE EN SCENE, DEJA UTILISES PAR ELLE A DE NOMBREUSES REPRISES, QU'ELLE AVAIT ENSEIGNE CETTE CHOREGRAPHIE DU BALLET TELEVISE A DE NOUVEAUX DANSEURS
Source officielle7ème chambre
DTA_2306052_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten avocat représentant M. A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301365
16 novembre 2010
16 novembre 2010
construction de l'écurie entre les deux, outre que l'importance particulièrement excessive des nuisances constatées par les experts lors de leurs réunions sur les lieux justifie l'imputation que fait Damien
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203229_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407200_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a refusé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300185_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, avocat, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403532_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505999_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représentée par Me Damiens-Cerf (Selarl Adventis), demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Loiret d’enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403596_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Paganel, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Rimetz, avocat substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107837_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un arrêté du 22 mai 2018, le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN) de A a retiré à Mme C son emploi de directrice de l'école de I, par un arrêté du même
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01619_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B C, au ministre de l'intérieur et à Me Sophie Danset-Vergoten. Copie en sera transmise pour information au préfet du Nord.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2007:340
14 juin 2007
14 juin 2007
#Varemærkeret - artikel 10, stk. 1, i direktiv 89/104/EØF - ingen reel brug af et varemærke - begrebet »datoen for registreringsprocedurens afslutning«.#Sag C-246/05.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007669190
8 janvier 1982
8 janvier 1982
Requête de la S.A.R.L. " Chocolat de régime Dardenne " tendant à : 1° l'annulation du jugement du 1er février 1979 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande dirigée contre la décision notifiée
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c38
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Damien A... ... 59200 TOURCOING Non comparant, non représenté.
Source officielleJCP CIVIL
69e67bfdcdc6046d47f005b6
1 avril 2026
1 avril 2026
4] [Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-41018-2025-002920 du 30/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Damien
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
67609a9b9336095533a1fe04
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Corinne BRUGIERE, avocate au barreau de DIJON, vestiaire 42, subtsituée par Me Nathalie LEPERT-DE-COURVILLE lors de l’audience JUGE DE L’EXECUTION : Olivier PERRIN, Vice-président GREFFIER : Céline DAISEY
Source officielle8ème chambre
67ee178651255e24994fc4ed
2 avril 2025
2 avril 2025
Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/01163 Madame [E] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Damien
Source officiellePage 48 sur 395