B..., représenté par Me Cunin, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté n° 2022-038 du 11 mars 2022, par lequel le maire de la commune de Meylan a fait opposition à sa déclaration préalable n° DP 38229

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2022 et 6 juin 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par la Selarl Clément-Cuzin-Leyraud et Descheemaker, agissant

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 04 Septembre 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

GAUTHIER de la SCP GAUTHIER, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

publique au greffe le 4 Mai 2026, par Madame FOURNIER, Greffière, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur SILHOL, Président, en remplacement de Madame CUNIN-WEBER

[Z] étant un des inventeurs du brevet de base EP 414, - la pièce 18 portant sur la publication CUMMING de 2014, citant la publication [Z].

MDSA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP du PARC

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/, [O], [X] épouse, [F] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE

APPELANTS Monsieur [O] [V] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat postulant au barreau de TOULOUSEet par Me Michaël CUNIN

B... et « les occupants du terrain sis 200 rue de Paris à Reichstett », représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, la commune de Mirabel-aux-Baronnies, représentée par Me Cusin-Rollet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 24 février, 7 mars, 1er avril et 28 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Cusin Rollet, demande au Tribunal

En l'espèce, le balcon en R+3 de la façade ouest culmine à la cote de 252,06 ce qui impose une implantation à au moins 5,21 mètres.

Sud Lorraine 88503 MIRECOURT Représenté par Me Marc HERTERT substitué par Me CABOCEL (avocats au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN

MAURICE RENAUT ... 88100 SAINTE-MARGUERITE Représenté par Me LASSERONT (Avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Madame MLYNARCZYK, Monsieur FERRON, Greffier lors des débats : Mlle CUNY DEBATS : En audience

P. 75 74300 CLUSES représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN (SCP CLEMENT-CUZIN-LEYRAUD & DESCHEEMAKER), avocat au barreau de GRENOBLE INTIME ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Philippe X...