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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183138
30 juillet 2003
Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Stéphane X, - les conclusions de M.
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SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008155553
12 mai 2004
Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685080
23 décembre 2016
Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 7 avril 2015 M.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034076437
22 février 2017
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme D...C...et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000035163338
10 juillet 2017
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SAS Bey Medias ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000035317322
28 juillet 2017
Edouard Crépey, rapporteur public ; Rend l'avis suivant : Sur la première question : 1. Le cadre juridique dans lequel cette question s'inscrit se trouve défini par les dispositions suivantes.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188105
17 décembre 2003
CETAT:CETATEXT000008194319
28 juin 2004
Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON et autres et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société anonyme
CETAT:CETATEXT000008198926
14 novembre 2003
Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la COMMUNE DE BELLEU et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. Thierry X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008229240
18 mars 2005
Edouard Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028656993
19 février 2014
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.et Mme B...; 1.
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028792288
28 mars 2014
Edouard Crépey, rapporteur public ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière J.A., dont M.
CETAT:CETATEXT000028792289
CETAT:CETATEXT000032950602
22 juillet 2016
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Eoliennes en mer îles d'Yeu et de Noirmoutier ; Considérant
CETAT:CETATEXT000033508854
30 novembre 2016
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032484126
2 mai 2016
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M. B...A...; 1.
CETAT:CETATEXT000032674283
8 juin 2016
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de Mme et MM.D... ; 1.
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030787989
24 juin 2015
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la SCP Thouin-Palat
CETAT:CETATEXT000030956692
27 juillet 2015
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. G...A...et de M. F...C...; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000030956727
Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.