pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Axa courtage

par son syndic la société Sogestima, dont le siège est Le Mont Saint-Cyr, 13010 Marseille, 2 / de la société Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 3 / de la société Axa Courtage

jugement en ce qu'il a débouté la SCA Caves Les Coteaux de Rieutort de ses demandes tendant à voir condamner M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts Z... ont assigné devant un tribunal de grande instance la Société de courtage immobilière et hypothécaire (la SCIH) en paiement de sommes leur restant

Elles estiment que, contrairement à ce qu'a jugé le premier juge, l'impression visuelle qui se dégage du modèle de couteau déposé est bien celle d'une physionomie propre et nouvelle : celle d'un couteau

COUR DE CASSATION Paris, le 21 octobre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31870 Pourvoi N° : Y 24-19.897 Demanderesse: L'association Couteau [Localité

X..., engagé le 22 octobre 1979 en qualité de maçon-coffreur OHQ, par la société en nom collectif Mistral Travaux, a été licencié pour faute grave par lettre notifiée le 10 octobre 1983 ; Attendu qu'il

X..., présence que le juge d'instruction a qualifiée de préméditée, d'autre part de la violence et de la répétition des coups de couteau portés volontairement dans des parties vitales de l'organisme, à

dire, ce qu'ils n'avaient jamais fait jusque-là, Gérard Y..., qu'il avait inspecté le chantier la veille et que rien ne permettait de déceler une anomalie, Jean-François Z..., qu'il avait enfoncé son couteau

éponyme, originaire de la commune du même nom, conclut son propos en indiquant qu'« il n'y a pas de vrais ou de faux couteaux [Localité 12], qu'il n'existe que de vrais ou faux fabricants, des couteaux

demande à l'encontre de la société COREAL ; PRONONCER la mise hors de cause de la société COREAL ; CONDAMNER tout succombant à payer à la société COREAL la somme de 5.000,00 € au titre de l'article

Y... et son assureur, la société Axa Assurances aux droits de laquelle vient la compagnie Axa Courtage : Attendu que, pour débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre Ouest courtage (COC), dont le siège est ... et, actuellement

Kriegk et Cousteaux, conseillers, tandis que, lors du prononcé elle était composée de M. Roger, président, ainsi que de MM.

Y... pour régler la dissolution d'une société en participation d'agence générale et de courtage d'assurances ayant existé entre eux, M. X... se prétendant créancier de M.

X... avait demandé que les intérêts courent à compter du mois de mars 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

le dispositif de protection collective s'avérait impossible, il convenait de mettre à la disposition du salarié un équipement de protection individuelle ; que la victime, employée en qualité d'aide-couvreur

le siège est Zone de Roubian, 13150 Tarascon, 5 / de l'Agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., 6 / de la compagnie UAP, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa Courtage