attaqué a déclaré le prévenu coupable d'émission de chèques sans provision ; " aux motifs que X... avait bien en l'espèce l'intention de porter atteinte aux intérêts d'autrui ; " alors que le juge correctionnel

X... condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement" ; alors que, selon l'article 132-19 du Code pénal, en matière correctionnelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans

nature des faits seule une peine d'emprisonnement en partie assortie d'un sursis probatoire est de nature à sanctionner de façon appropriée les délits commis par le prévenu ; "alors qu'en matière correctionnelle

Mourad, contre l'arrêt n° 763 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions connexes, l'a

une juste répression des faits graves retenus à son encontre, rendant inadaptée l'application d'une peine alternative à l'emprisonnement (arrêt, page 4, 5ème alinéa) ; "alors que, en matière correctionnelle

de la cour d'appel de NANCY, en date du 17 décembre 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

"en ce que l'arrêt a condamné Laurence Y... à payer à la société SCIC AMO une somme de 150 000 francs à titre de dommages-intérêts; "aux motifs qu'elle avait été poursuivie devant le tribunal correctionnel

Pierre-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1993, qui l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement pour attentats à la pudeur et a ordonné son maintien

boissons de 4ème catégorie qu'ils exploitent à l'enseigne "La Plantation" à Lyon ; "alors que cet arrêt, statuant sur la peine, est la suite et la conséquence du jugement définitif du tribunal correctionnel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1995, qui, pour vol, tentative de vols, et violences aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

[Z] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2019, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d&apos

[T] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2020, qui, pour outrage envers une personne chargée d'une mission

Par jugement du 25 juin 2019, le tribunal correctionnel de Grasse, saisi dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate, a déclaré M.

condamner au paiement de diverses sommes à la société L'Armorique, alors, selon le moyen, "que saisie d'une demande de sursis à statuer en l'état de la décision à rendre le 5 août 1996 par le tribunal correctionnel

X... du 29 novembre 1994 qui ont été jugées inexactes par une décision du tribunal correctionnel en date du 8 janvier 1998 ; 2 / qu'en écartant l'absence de cause réelle et sérieuse au seul motif que

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 29 juin 1995, qui, pour vol et filouterie de carburant, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement; Vu le mémoire produit

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1999, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et

l'Avocat Général AMIEL; Statuant sur les pourvois formés par : - LORENZ Y..., - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle