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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2414672_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Combier au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409271_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Combier, - et les observations de Me Bati, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409682_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cormier, magistrat désigné ; - les observations de Me Arab, avocate de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ee52cdc6046d47da7baa

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f2d7cdc6046d47dac6ba

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fa9ccdc6046d47db4862

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fbb9cdc6046d47db5a4a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736adda58162057dac685d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

- Condamner le garage SAFECARS à récupérer à ses frais, le véhicule immobilisé aux Etablissements CORMIER et dire que cette restitution n'interviendra qu'une fois le prix de vente remboursé.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c29cdc6046d470a3a33

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à Me Thierry ZORO DEMANDEURS Mme [Y] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcab98137c174784974

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ Association AOGPE, [R] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène LABADIE - FE délivrée à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd792f77035fb0bf7e48

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 12] N° RG : 23/00175 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Marion CORDIER

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

67f811fdcf40727a0043d7b6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

625 486 dont le siège social est situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marion CORDIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201684_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206496_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

obligatoire, confirmé la sanction de vingt jours de cellule disciplinaire prononcée à son encontre le 25 avril 2022 à 15 h 56 par le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baeb

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

GROUPEMENT D'ARCHITECTES PICHET CORDIER LEGRAND S.A.R.L. OTH SUD OUEST Emmanuel Y...

Source officielle
CA

16e chambre

65336b7bbb40ec8318f31e93

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

N° RG : 20/00007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Sandra GOUIN de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN, avocat au barreau de CHARTRES Me Marion CORDIER

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504223_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

présenter, sauf les jours fériés, les lundi, mardi et jeudi à 09h00 à la brigade de gendarmerie de Corbie afin de faire constater qu’il respecte cette mesure d’assignation.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:200

CJUE

29 mars 2007

29 mars 2007

Corsi κατά Ecorad Srl.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunale ordinario di Novara - Ιταλία.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:327

CJUE

7 juin 2007

7 juin 2007

Corsi κατά Ecorad Srl.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunale ordinario di Novara - Ιταλία.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:95

droit européen

20 mars 2001

20 mars 2001

#Cordis Obst und Gemüse Großhandel GmbH contro Commissione delle Comunità europee.

Source officielle

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