AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2414672_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Combier au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409271_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Combier, - et les observations de Me Bati, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409682_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Cormier, magistrat désigné ; - les observations de Me Arab, avocate de M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ee52cdc6046d47da7baa
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f2d7cdc6046d47dac6ba
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fa9ccdc6046d47db4862
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fbb9cdc6046d47db5a4a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et
Source officielle1ère Chambre
62736adda58162057dac685d
3 mai 2022
3 mai 2022
- Condamner le garage SAFECARS à récupérer à ses frais, le véhicule immobilisé aux Etablissements CORMIER et dire que cette restitution n'interviendra qu'une fois le prix de vente remboursé.
Source officielleDROIT COMMUN
69d04c29cdc6046d470a3a33
3 avril 2026
3 avril 2026
à Me Thierry ZORO DEMANDEURS Mme [Y] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS M.
Source officiellePPP Contentieux général
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ Association AOGPE, [R] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène LABADIE - FE délivrée à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd792f77035fb0bf7e48
16 octobre 2025
16 octobre 2025
cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 12] N° RG : 23/00175 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Marion CORDIER
Source officielleProcédure accélérée fond
67f811fdcf40727a0043d7b6
10 avril 2025
10 avril 2025
625 486 dont le siège social est situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marion CORDIER
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association
Source officielle1ère chambre
DTA_2206496_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
obligatoire, confirmé la sanction de vingt jours de cellule disciplinaire prononcée à son encontre le 25 avril 2022 à 15 h 56 par le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baeb
9 juillet 2008
9 juillet 2008
GROUPEMENT D'ARCHITECTES PICHET CORDIER LEGRAND S.A.R.L. OTH SUD OUEST Emmanuel Y...
Source officielle16e chambre
65336b7bbb40ec8318f31e93
19 octobre 2023
19 octobre 2023
N° RG : 20/00007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Sandra GOUIN de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN, avocat au barreau de CHARTRES Me Marion CORDIER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504223_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
présenter, sauf les jours fériés, les lundi, mardi et jeudi à 09h00 à la brigade de gendarmerie de Corbie afin de faire constater qu’il respecte cette mesure d’assignation.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2007:200
29 mars 2007
29 mars 2007
Corsi κατά Ecorad Srl.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunale ordinario di Novara - Ιταλία.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2007:327
7 juin 2007
7 juin 2007
Corsi κατά Ecorad Srl.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunale ordinario di Novara - Ιταλία.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2001:95
20 mars 2001
20 mars 2001
#Cordis Obst und Gemüse Großhandel GmbH contro Commissione delle Comunità europee.
Source officiellePage 48 sur 737