cette société pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés au titre des années 1976, 1977 et 1978, le montant de 30 chèques signés par le requérant et établis à son ordre au sujet desquels la société COOPEX

fait réaliser des terrasses avec le concours de la société Etablissements Gance et fils, chargée du lot menuiseries et charpentes, assurée en responsabilité décennale par la société GAN, de la société Coppe

La COPCEL qui rassemblait une cinquantaine de producteurs en 1995 a à ce jour totalement cessé d'exercer ses activités dans le secteur biologique.

DELIVREE LE 16 MAI 1977, PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DE LA GIRONDE, A LA SOCIETE LESIEUR COTELLE ET ASSOCIES ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE DU TRAVAIL

PAS A SON ENGAGEMENT, L'AUTRE PARTIE PEUT DEMANDER EN JUSTICE LA RESILIATION DE LA CONVENTION; ATTENDU QU'A LA SUITE DES DIFFICULTES FINANCIERES EPROUVEES PAR LA CAVE COOPERATIVE L'UNION DES COOPERATEURS

DU 4 FEVRIER 1959 LEUR QUANTUM N'ETAIT PAS FIXE PAR LES STATUTS, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE PRECITE VISE LES SANCTIONS APPLICABLES EN CAS D'INEXECUTION DE L'ENGAGEMENT DES COOPERATEURS

PAS ETE INTEGRALEMENT REMBOURSE ; QUE LA RETRAITE D'UN SOCIETAIRE ENTRAINANT LA REDUCTION DU CAPITAL DE LA COOPERATIVE LORSQU'ELLE NE S'ACCOMPAGNE PAS D'UNE CESSION DE SES DROITS SOCIAUX, LE COOPERATEUR

X... a, en sa qualité d'associé coopérateur, ouvert un compte courant à la Coopérative des agriculteurs de la Mayenne (la CAM) ; qu'un arrêt du 26 janvier 1998 l'a condamné à payer à la CAM une certaine

Coopérative agricole et vinicole de Begadan "Cave Saint-Jean" (la Coopérative) ayant notifié à celle-ci son retrait en cours de période d'engagement, a été assignée, avec son mari qui avait également été coopérateur

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2025F02306 SARL [W] [Y] C/ SAS H & A LOCATION SAS DEMANDERESSE SARL XAVIER COPEL

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'Eure, en date du 30 septembre 1994, qui, pour tentative d'assassinat en corrélation avec des escroqueries

En tout état de cause, le mandataire judiciaire est favorable au maintien de la période d'observation et invite une nouvelle fois le dirigeant à mieux coopérer, à défaut, il sera contraint de solliciter

D'UNE EXCEPTION D'INEXECUTION POUR JUSTIFIER SON REFUS DE LIVRAISON, A ENUMERER LES OBLIGATIONS DU COOPERATEUR SANS RECHERCHER CELLES DE LA COOPERATIVE ET SANS VERIFIER SI CELLE-CI LES AVAIT RESPECTEES

de chaque coopérative fixent la nature, la durée et les modalités de cet engagement, ainsi que les sanctions applicables en cas d'inexécution ; Attendu que les époux Z..., agriculteurs, associés coopérateurs

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'EN VERTU D'UN CONTRAT DE LOCATION LA SOCIETE COPEX AVAIT MIS UNE PRESSE PLIEUSE ELECTRIQUE ET LE CONDUCTEUR HABITUEL DE CELLE-CI, LE VESSIER, A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SA COPEX.

chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jean-Luc Ferchal (la débitrice) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 15 juin 2010 et 1er juillet 2011 ; que la société Cooperl