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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372644cd580146774243c1
24 avril 2003
24 avril 2003
voulait mais elle était prête à faire tout ce qu'il voulait pour avoir ensuite des cadeaux ; que Vittorio X... l'a surprise en lui imposant une pénétration vaginale par un doigt qui lui a provoqué une brusque
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD007228901
10 février 2005
10 février 2005
La Cour a traité à maintes reprises d’affaires soulevant des questions semblables à celle du cas d’espèce et a constaté la violation de l’article 6 § 1 de la Convention (voir
Source officielle19e chambre
635a21f2c549ea05a7cd2dee
26 octobre 2022
26 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [U] [S] né le 26 Décembre 1986 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marylin BREJOU
Source officielle19e chambre
635a21f2c549ea05a7cd2df0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [M] [I] né le 21 Juillet 1961 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marylin BREJOU
Source officielle19e chambre
635a21f2c549ea05a7cd2df2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [E] [X] né le 23 Janvier 1987 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marylin BREJOU
Source officielle19e chambre
635a21f2c549ea05a7cd2df4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
TANGUY, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [B] [N] né le 15 Mars 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marylin BREJOU
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26d04cdc6046d47ff21ad
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le tribunal constate par ailleurs que Madame [B] [L] ne conteste pas la dette en principal de 31.842,59€ TTC qui constitue donc une créance liquide exigible et certaine.
Source officielleChambre 4- Ctx général
69cc194ecdc6046d47a77083
8 janvier 2026
8 janvier 2026
présent jugement a été mis à disposition au greffe le 8 janvier 2026 et signé par Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Françoise BRESSON
Source officielleChambre 4- Ctx général
69cc1962cdc6046d47a771da
8 janvier 2026
8 janvier 2026
présent jugement a été mis à disposition au greffe le 8 janvier 2026 et signé par Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Françoise BRESSON
Source officielleChambre 4- Ctx général
69cc1982cdc6046d47a77431
8 janvier 2026
8 janvier 2026
présent jugement a été mis à disposition au greffe le 8 janvier 2026 et signé par Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Françoise BRESSON
Source officielle1ère Chambre
686818414965b5d9df31371d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'un état antérieur préciser en quoi l'accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire les conséquences ; 10) Assistance par tierce personne :Indiquer le cas échéant si l'assistance constante
Source officielleChambre 1-1
5fdafce7bee7eb90fd8862fc
30 avril 2019
30 avril 2019
Elle explique que Mme [O] [O] l'avait assignée le 29 novembre 2007 en invoquant les vices cachés affectant l'immeuble vendu et que le juge de la mise en état a, par ordonnance du 8 novembre 2013, constaté
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162823f7a007b88ee15678a
5 juin 2013
5 juin 2013
APPELANT Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Denis DUPONCHEL, avocat au barreau de PARIS, J111 INTIMÉE SOCIÉTÉ CEREP [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre BREGOU
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891cf
18 janvier 2007
18 janvier 2007
C'est dans ces circonstances que la Société BRASSERIE LOUIS a, par acte du 22 avril 2005, assigné à jour fixe la Société HEINEKEN ENTREPRISE en vue de voir constater la nullité de l'accord du 20 octobre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02120_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A l'issue d'une vérification de comptabilité de l'entreprise unipersonnelle Salah A - Servicios Forestales, créée par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03360_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00225_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A l'issue d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a mis à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02038_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Brasnu, rapporteur public. - et les observations de Me Poisson représentant M. A... et Mme B.... Une note en délibéré, présentée pour M. A... et Mme B..., a été enregistrée le 30 mars 2026.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61639e0dc27cfcda968a6395
25 juin 2010
25 juin 2010
conclusions visées par le greffier et développées oralement à l'audience aux termes desquelles : La société LOUIS PION SAS, appelante, poursuit : - la réformation du jugement entrepris, - la constatation
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01775_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Toxé, représentant la SASU Centrale Solaire de Kertanguy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 48 sur 73