entachant l'arrêt du 3 juillet 2002 l'ayant, d'une part, condamnée in solidum avec d'autres en sa qualité d'assureur de Jean-Fernand X..., décédé et aux droits duquel venait ses successibles, les consorts

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2000), que la SCI Les Grands Prés a fait assigner les consorts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association de consommateurs "UFC 38 - Que choisir" a, sur le fondement de l'article

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par contrat du 25 juin 1979, d'une durée de 30 ans, reconductible pour 10 ans, la commune de Colombes a concédé aux consorts

(les consorts X...) des projets de baux relatifs à des appartements et à des emplacements de stationnement dont la location aux bénéficiaires était l'un des engagements prévus par un protocole d'accord

X..." a été convoqué pour le 19 octobre 1987 afin d'être consulté sur un projet de licenciement collectif pour motif économique interessant différents établissements de la société dont celui de X... ;

M... a Tama, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des consorts B..., les conclusions de M.

Etienne, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat des consorts Z... et des époux Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), les conclusions de M.

X..., salarié de la société Péchiney Rhénalu, a été victime le 19 janvier 1970 d'un accident de travail et a été déclaré consolidé le 9 octobre 1970 avec incapacité permanente partielle au taux de 10 %

général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Ambulances des Hauts de France, de Mme X... et des consorts

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat des consorts A..., de la SCP Célice et

X..., médecin psychiatre, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 19 mars 1992) d'avoir fixé à la somme de 600 francs, correspondant à trois consultations de médecin neuropsychiatre

, alors, selon le moyen, que, comme le soulignaient les intimés, cette consultation avait été établie le 18 juin 1994, soit près de trois ans avant sa communication ; qu'en s'abstenant de préciser les

Il constate ensuite que l'employeur a engagé la procédure de licenciement le 1er juin 2015 par la convocation de la salariée à un entretien préalable fixé le 11 juin, que la consultation des délégués du

Le 7 juillet 2020, Mme [H], sa fille, Mme [G] [I], et sa petite-fille, Mme [P] [I] (les consorts [H]) ont assigné sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux le producteur qui

[L] ait été consulté au préalable, ce dernier ne démontre pas avoir expressément refusé cet abattement d'autant que cet abattement apparaît très clairement sur chacun de ses bulletins de paie et que M.

Cette offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l'assureur n'a pas, dans les trois mois de l'accident, été informé de la consolidation de l'état de la victime.

[G] [P] (les consorts [P]) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre [R] [P], décédée le 10 mars 2022. Faits et procédure 2.