X... une indemnité à titre de repos compensateur, alors, selon le moyen, d'une part, que la cassation du jugement qui condamne le Centre culturel de Saint-Nazaire à payer à M.

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

L... en a rendu compte à la formation de la 2e chambre, protection sociale de la cour, composée en outre de et , conseillers, qui a délibéré conformément à la loi » ; que les noms des magistrats ayant

violation des articles 510, 592 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la Cour qui l'a rendu était composée

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, alors «

AXA Assurances; "aux motifs qu' "il résulte des pièces versées aux débats que Catherine X... a souscrit à compter du 29 juin 1990 un contrat d'assurances automobile auprès de la compagnie Axa; que

Jean-Pierre X..., 3°/ de la compagnie La Nordstern, defendeurs à la cassation ; La compagnie La Nordstern, demanderesse au pourvoi n° G 96-10.258, invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de

. ; que les deux conducteurs ont été blessés ; que, sur actions respectives en responsabilité et indemnisation de leur part, leurs droits à indemnisation ont été réduits, pour chacun, à 60 %, compte tenu

payer une certaine somme à la caisse dans la limite de son engagement, tandis que la caisse a été condamnée à lui payer, à titre de dommages-intérêts, une somme équivalente à celle réclamée, la compensation

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 191, 575 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction était notamment composée

Delpech et Sylvestre, conseillers assesseurs, et en page 3, que ce même jour, la Cour était composée de M. Brignol, président, et de MM.

bancaire commun de M.

du 30 juin 2009 sur la somme de 45 463,36 euros, à compter du 31 décembre 2009 sur la somme de 45 463,36 euros, à compter du 31 décembre 2010 sur la somme de 27 818,45 euros et à compter du 31 décembre

Stéphane Remy, juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne, désigné pour composer et compléter la chambre d'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée

Stéphane Rémy, "juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne, désigné pour composer et compléter la chambre d'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée

légale avant le jugement d'ouverture de la procédure collective diligentée contre la société TRP, que, si une telle compensation s'était produite, elle n'aurait pas manqué de s'en prévaloir devant le

, a méconnu l'objet du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que la compensation ne s'opère que sous réserve d'être invoquée ; qu'en prononçant d'office une compensation qui