Y... et la compagnie d'assurances, alors, selon le moyen, qu'en cause d'appel, une partie est recevable à présenter à l'encontre d'une autre partie une demande qu'elle n'avait pas dirigée contre elle en

X..., concomitamment à la conclusion du contrat de prêt, la compagnie d'assurance ayant refusé, en invoquant la tardiveté de la déclaration, de prendre entièrement en charge le sinistre survenu à M.

compte de la banque Bruxelles Lambert qui a enregistré les principaux crédits provenaient de la vente de SICAV monétaires figurant en 1989 pour 9 millions de francs sur son compte titre ouvert à la compagnie

tentative d'escroquerie portant sur la somme de 29 780 francs ; "aux motifs que Yonnel X... soutient que la réclamation insistante de la somme de 29 780 francs est le résultat d'une erreur de la compagnie

décision de base légale au regard de l'article L. 451-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, de deuxième part, qu'en se déterminant à partir de motifs inopérants, tirés, notamment, de ce que la compagnie

Brissier, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie d'assurances La France IARD, de Me Bouthors, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

dont le siège est ..., 2 / la société Santerne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit de la compagnie

6 et R. 421-8 du code des assurances, 388-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, a condamné la compagnie

[Y] dans la gestion du fonds de commerce" de sa compagne, sans caractériser que ces rapports d'enquête étaient indispensables à l'exercice du droit de la défense de M.

à bénéficier du statut édicté par l'article L. 781-1 du code du travail, avait été interdite par l'article 3 du contrat d'exploitation, qui, conclu avec une société interposée à l'initiative de la compagnie

société en nom collectif, dont le siège est à L'Oliveraie, 34190 Laroque, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit : 1 / de la compagnie

29 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit : 1°/ de la société Winterthur, dont le siège est 102, Terrasse Boieldieu, La Défense 2, 92800 Puteaux, 2°/ de la compagnie

X... a été embauché, par contrat du 21 septembre 1977, en qualité de pilote de ligne, par la compagnie Air Inter ; que victime d'une agression, en dehors du cadre de son travail, à la suite de laquelle

(les consorts X...) ont donné à bail pour une durée de neuf ans à compter du 1er novembre 1979 divers locaux à usage commercial à la société compagnie Bordelaise de la Réunion (la compagnie Bordelaise)

juillet 1998 en invoquant la nullité de la signification effectuée par son père en 1975 et en sollicitant à son profit l'application des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que la compagnie

Abdelkader X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurances Le Continent, dont le siège est .

pourvois n° H 01-11.211 et n° F 01-11.210 : Attendu, selon les arrêts confirmatifs déférés (Grenoble, 22 février 2001, n° 02585 et n° 01953), qu'après mise en liquidation judiciaire de la société Compagnie

L'échange de courriels des 7 et 9 avril 2015 entre la société La Compagnie des immeubles parisiens et M.