La société FACTOFRANCE HELLER, sans se prononcer sur le fond des contestations émises, demande à la Cour, dans l'hypothèse où elles seraient reconnues bien fondées, d'ordonner sa collocation à hauteur

le premier moyen de la Société générale, réunis : Attendu que le Crédit lyonnais et la Société générale font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'ASSEDIC bien fondée en son contredit et de l'avoir colloquée

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la mise de chaque rangée au début de celle-ci à gauche ; La présence des 7 grilles alignées les unes à côté des autres au sein de chaque rangée, séparées ; Chaque grille est composée de trois colonnes

Ils indiquent que le bailleur a accepté de réaliser des travaux selon devis du 20 décembre 2023 à l’exception du remplacement de la colonne de douche en demandant à avoir l’avis de son plombier début janvier

Le prix de vente, diminué de la collocation de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l'Oise pour la somme de 56. 634, 37 €, a été réglé entre les mains des consorts Z...-A...   ; M.

d'autre part, qu'il résulte des pièces de la procédure que la société avait versé aux débats le décompte des sommes restant dues et qu'elle avait déduit celles à hauteur desquelles elle avait été colloquée

L'appelante a demandé à être colloquée pour la somme de 2.150.429 F, montant de sa créance déclarée le 29 novembre 1995.

La Caisse des Dépôts et Consignations a régulièrement fait appel de cette décision et sollicite sa collocation à titre hypothécaire et privilégié pour la somme de 573.144,74 Frs outre intérêts contractuels

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a indiqué que les dommages avaient pour origines des remontées capillaires, la vétusté du mur séparatif et un défaut d'étanchéité de la cour de l'immeuble du [Adresse 7], ainsi que la vétusté des colonnes

A l'issue du colloque médico-administratif tenu le 3 octobre 2017, il a été relevé que l'affection déclarée relevait du tableau n°42 des maladies professionnelles, tout en constatant que les conditions

Le 27 avril 2022, l’association ASF 67 a sous-loué, en colocation, l’appartement susvisé à Madame [D] [I] [O] pour un loyer résiduel de 236,04 euros augmentés des acomptes sur charges, les frais eau chaude

illicite ; que l’ annonce n’est plus active depuis la dernière visite du contrôleur ; qu’ils ont conclu un contrat de location pour une durée d’un an le 03 octobre 2020, ainsi que des contrats de colocation

Aux termes du colloque médico-administratif en date du 1er septembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de l' Hérault a décidé de soumettre le dossier de l'assuré à l'avis du Comité régional

Aux termes du colloque médico-administratif en date du 1er septembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de l' Hérault a décidé de soumettre le dossier de l'assuré à l'avis du Comité régional

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