COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel de Colmar

statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen pris en sa seconde branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

Alain X..., demeurant à Sundhoffen (Haut-Rhin), restaurant de la Gare, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de Mlle Christine

de la banque ; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de fixer cette collocation à une certaine somme, après avoir rejeté sa demande de déchéance du droit aux intérêts conventionnels, alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 janvier 2005), que le syndicat général des chasseurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 janvier 2005), que le syndicat général des chasseurs

validité de l'accord transactionnel et le bien fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

Sur le pourvoi formé par la société anonyme GRV établissements LEONARDI, dont le siège est à Reichstett (Bas-Rhin), ..., en cassaton d'un arrêt rendu le 3 juillet 1985, par la cour d'appel de Colmar

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la MUTUELLE DE L'EST, représentée par son président, dont le siège est

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Werner X..., demeurant à Marlenheim (Bas-Rhin) Wangen, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1987 par la cour d'appel de Colmar

de liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée Santex, domicilié Langstrasse 61, 7570 Baden-Baden (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Colmar

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit de la société Isaver, société anonyme dont le siège

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M. Gilbert X..., demeurant ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire Y..., demeurant 6, place Quartier Blanc, Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Colmar

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Colmar

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), de la société Snig, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

libre-service ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 30 juin 1997 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar