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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604861_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ce type de collerette garantit la compatibilité avec les systèmes de levage normalisés utilisés par les véhicules de collecte opérant sur le territoire du SIGIDURS. ».
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c189ffcdc6046d47afab03
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c198dccdc6046d47b0fff5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT, [F] SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19921cdc6046d47b104b3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Madame COLLOBERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19932cdc6046d47b10968
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Madame COLLOBERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a3e5cdc6046d47b1ef89
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE Patrick : SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR MADAME COLLOBERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad1acdc6046d47b2a910
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Madame COLLOBERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad4ccdc6046d47b2acb3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE Patrick : SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR MADAME COLLOBERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d752f4cdc6046d479dada5
3 avril 2026
3 avril 2026
DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d75306cdc6046d479daf11
3 avril 2026
3 avril 2026
, représentant la SAS [M] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41de2
27 janvier 1976
27 janvier 1976
DE L'ARRANGEMENT DU 16 OCTOBRE 1942 PAR LEQUEL LE COLONEL VON A..., QUI L'AURAIT REPRESENTEE, RENONCAIT A SES Y...
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2126307_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
recours des militaires dirigé contre la décision du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2021 du personnel officier de la gendarmerie, pour le grade de lieutenant-colonel
Source officiellecr
61372681cd5801467742615c
30 octobre 2007
30 octobre 2007
les inscriptions sur les bouteilles offertes à la vente ; que son attention a manifestement été attirée par le médaillon " Mâcon médaille d'or " apposé sur les bouteilles de Maury et par les 20 000 collerettes
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017665508
21 mai 1970
21 mai 1970
certaines dispositions de l'article 870-1 bis, alinéa 2, du code rural, ajouté audit code par l'article premier de la loi du 20 décembre 1968, modifiant et complétant les dispositions relatives au colonat
Source officielleMONTREUIL JCP
69d81264cdc6046d47b0f743
9 avril 2026
9 avril 2026
le 09 Décembre 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Février 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET
Source officielleMONTREUIL CONT<10000€
69d81283cdc6046d47b0f9d1
9 avril 2026
9 avril 2026
Date naissance 1] 1996 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Février 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007730379
13 mars 1987
13 mars 1987
qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, "l'officier ou assimilé d'un grade au plus égal à celui de lieutenant colonel
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779731
5 avril 1991
5 avril 1991
Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre une décision implicite du colonel directeur
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007683914
6 octobre 1982
6 octobre 1982
ROBERT, COLONEL DE L'ARMEE DE L'AIR EN RETRAITE, DEMEURANT A BORDEAUX-CAUDERAN, ..., ET TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 1980 DU MINISTRE DE LA DEFENSE REJETANT SA DEMANDE
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396613
14 mars 2008
14 mars 2008
A, colonel affecté comme conseiller militaire adjoint auprès de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Vienne, a formé un recours administratif contre sa notation pour la
Source officiellePage 48 sur 281