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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137211fcd580146773f1289

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372122cd580146773f1402

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SOGEA, de la SCP Martin-Martinière et Ricard,

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17fb

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212acd580146773f1829

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de Mme X... et de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372131cd580146773f1bec

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

X..., de Me Choucroy, avocat de la commune de Champagne sur Oise, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372134cd580146773f1d99

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI du Guepelle et de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ3

61372134cd580146773f1d9f

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Nabco Holding, de la SCP Delaporte et Briard

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dcc

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Y..., de Me Choucroy, avocat du Syndicat

Source officielle
CC

civ3

61372136cd580146773f1eb0

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Marcelli, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société Ganouna-Ganco, de Me Choucroy,

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1feb

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société AB Accessoires, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137213acd580146773f20ee

Cassation

28 mai 1990

28 mai 1990

Z..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f2180

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720accd580146773ed483

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Y..., de Me Choucroy, avocat de Mme René, épouse Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720b6cd580146773edc60

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme M., de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede75

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edef0

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme X..., de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ2

6137235acd58014677408ae0

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408e38

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372360cd58014677409002

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090b8

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Guerder, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société L'Evènement du jeudi, de M.

Source officielle

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