Serge EL..., propriétaire du lot n 558, 253 / de Mme Monique BS..., épouse ET..., propriétaire du lot n 541, 254 / de M.

Rôle N° 10/16161 [W] [N] C/ SARL COMEPT Grosse délivrée le : à : - Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Christian

Madame Monique RICHARD, conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

P 16 17002 LA ROCHELLE CEDEX 1 Madame Christine B...épouse X... ... ... B.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère Madame

Marie-Christine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Anne-Claude Z...

représenté par Me Christine MARCHE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 15 octobre 2013 et visa de celui-ci a été donné le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia Dairain Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude Creton, président, Monique Chaulet, conseillère, Christine Barberot, conseillère.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude Creton, président, Monique Chaulet, conseillère, Christine Barberot, conseillère.

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère. Greffier, lors des débats : M.

judiciaire de la Société financière des Hauts-de-Seine (SFHS) anciennement société Central de Financement, 2°/ de Mlle Pascale X..., domiciliée à la pharmacie X... ..., 92270 Bois Colombes, 3°/ de Mme Monique

demeurant ..., Luce (Eure-et-Loir), 11°/ Mme Marie-Thérèse XB..., demeurant ..., Luce (Eure-et-Loir), 12°/ Mme Martine XF..., demeurant 4, hameau de la Marche, Luce (Eure-et-Loir), 13°/ Mme Marie-Christine

Antoine ZW..., 59 / de Mme Marie-Christine YV..., épouse ZW..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 60 / de M.