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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

66fee539172da17169ea200b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

naissance 1] 1975 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 3], 2/ Madame [U] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 3], représentés par Maître Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301353_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Nivet, représentant la SARL Laurie et de Me Annabile, représentant la commune du Barcarès. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301771_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307609_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Niver, représentant la commune d’Argeles-sur-Mer.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305832_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Chevillard, rapporteur public, les observations de M. A..., représentant de l’association Vigilence Verte Montpellier Nord.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305852_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Benabida, représentant l’établissement public régional Port de Sète Sud de France.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305867_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

François Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Letargat pour la commune de Montpellier et de Me Bosquet pour la société Magirus Camiva. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305175_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Hiault-Sptizer, représentant M. A... et de Me Darmon, représentant Voies navigables de France.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203691_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202945_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Chevillard, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2021193_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F. A La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003985_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, F. A La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002357_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Chevillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, F. F La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003000_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, F. E La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003588_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001534_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, F. DLa présidente de 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001535_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, F. DLa présidente de 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202134_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, F. D Le président, C. CIRÉFICE La greffière, F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102637_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Chevillard, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200164_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Calvet pour M. D et de Me Vigo pour la commune de Maureillas Las Illas. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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