CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 542 résultats pour « Cherfa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200293

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

de jugement expressément critiqués, traduisant sa volonté explicite de circonscrire les chefs du jugement dont il demandait l'infirmation à la cour d'appel, en énumérant les chefs dont il demandait la

Source officielle

Page 48 sur 1978

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200106

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

BNP Paribas recevable ; qu'en décidant qu'elle n'était pas saisie de ce chef, la cour d'appel a violé l'article 562 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae11

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

X..., engagé le 22 mars 1993 par la société Lidl en qualité de chef de magasin, a été promu, à compter du 1er octobre 1993, responsable de magasin ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du

Source officielle
CC

cr

Jacques Y... a déposé plaintec/Béatrice X

61372641cd5801467742426a

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

226-11 du Code pénal, de l'article préliminaire et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Béatrice X... du chef

Source officielle
CA

ETRANGERS

633bccc39be1eb3e2e926c5e

Appel

2 octobre 2022

2 octobre 2022

tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par le Cabinet Centaure avocats substitué par Maître CHERFI-YONIS

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821aedb9a9057d0d287d

Appel

15 mai 2022

15 mai 2022

personne par visioconférence assisté de Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représentépar Me Anissa CHERFI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6270c6112354d9057d9e92ac

Appel

1 mai 2022

1 mai 2022

[L] [Z] interprète assermenté en langue arabe égyptien, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me Anissa CHERFI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310504

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Z..., 2°/ Mme Cherifa Y... K... , épouse Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204536_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A, qui reprend les faits, conclusions et moyens de sa requête ; - les observations de Me Cherfi Younis, représentant le préfet du Nord.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207756_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe41

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Miliana (Algérie), 5 / de Mlle Cherifa Bent Ahmed H..., demeurant ... Miliana (Algérie), 6 / de M. Farid Z... ZAhaf, demeurant ... Miliana (Algérie), 7 / de Mme Fatma A...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2116880_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

E, ressortissante algérienne née le 5 mai 1973 à Chorfa (Algérie), entrée en France en février 2012 sous couvert d'un visa de court séjour d'une durée d'un mois expirant le 1er avril 2012, déclare s'être

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206011_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

il l'a indiqué pour obtenir un titre de séjour ; que la décision est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; qu'il dispose d'un hébergement stable ; - les observations de Me Cherfi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206134_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3-1 de la convention internationales des droits de l'enfant - et les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206202_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vandenberghe, magistrat désigné ; - les observations de Me Dermenghem, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206889_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207019_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207023_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

par les mêmes moyens ; il soutient que le requérant a saisi la préfecture d'une demande de titre de séjour mais que la préfecture n'a pas encore donné suite à sa demande ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207026_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02730

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

V..., mis en examen des chefs susvisés, au motif, entre autres, qu'il n'est pas exclu que se sachant observé par les forces de l'ordre antérieurement à son interpellation, O... K...

Source officielle