Codes de loi français

Article 13

Les chefs des missions de l'office à l'étranger mentionnées à l'article R. 341-21 du code du travail sont nommés par le directeur général pour une durée de trois ans, éventuellement renouvelable une fois.

Article L2343-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 47

Le comité d'entreprise européen est composé : 1° Du chef de l'entreprise ou de l'entreprise dominante du groupe de dimension communautaire, assisté de deux personnes de son choix ayant voix consultative ; 2° De représentants du personnel des établissements

Article R621-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 49

L'architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent assure la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration des immeubles classés appartenant à l'Etat, qu'ils soient ou non mis à la disposition d'un établissement public,

Article D1313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 45

Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, le contrôle du préfet de zone de défense et de sécurité sur l'action des responsables des services ou organismes mentionnés à l'article D. 1313-9 s'exerce par l'intermédiaire du chef de service de défense de

Article L311-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 27

A tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement met en place, dans des conditions

Article D642-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

L'admission dans la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués est organisée par le recteur de région académique qui définit, avec les chefs d'établissements d'accueil et les présidents d'établissements publics à caractère scientifique

Article L231

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 08

magistrats des tribunaux judiciaires ; 5° Les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale ; 6° Les comptables des deniers communaux agissant en qualité de fonctionnaire et les entrepreneurs de services municipaux ; 7° Les directeurs et les chefs

Article R914-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 02

Le chef d'établissement dispose d'un délai de quinze jours pour faire connaître à l'autorité académique son accord ou son refus.

Article 1

Greffier en chef de 1re catégorie. Administrateur civil hors classe. Magistrat du 2e grade et du 2e grade provisoire. Substitut. Conservateur général du patrimoine. Conservateur en chef du patrimoine.

Article Annexe (suite)

-Emplois de sous-chef d'état-major à l'état-major des armées

Article 24

Les promotions aux grades d'ingénieur en chef de 1re classe peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté.

Article 20

Le grade de conservateur en chef comprend sept échelons.

Article 10 quinquies

Sont prises par le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes les décisions administratives individuelles suivantes :

Article 10

Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours et examens professionnels sont arrêtées par le chef de l'établissement.

Article Annexe 1

Test de competences professionnelles pour la délivrance des brevets VETS de second capitaine, de capitaine et de chef mécanicien -

Article 95

1° Des arrêtés du chef de territoire, pris après avis de la commission consultative du travail, fixent :

Article 8

L'ensemble des épreuves est soumis à l'appréciation d'un jury présidé par un ingénieur géographe en chef.

Article 3

Le chef du service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine.

Article 3

Le titre professionnel chef d'équipe gros œuvre est composé de l'unité constitutive suivante :