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5 417 résultats pour « Chebbah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372238cd580146773fb351

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

1989, et dans laquelle il précisait que son préavis, d'une durée de trois mois, expirerait le 31 décembre 1989 ; qu'en accord avec son employeur, les 50 heures par mois auxquelles il avait droit pour chercher

Source officielle

Page 48 sur 271

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Annonces BODACC129 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CHEBBAH, Dimitri, Nicolas, CHEBBAH

SIREN 924788813Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

07/07/2026

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Radiations

CHEBBAH, Djaeson, Sofian, Walter, CHEBBAH

SIREN 849053707Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

19/06/2026

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Créations

chebbah, akram

SIREN 103389334Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

09/05/2026

Voir →

Immatriculations

CHEBBAH, Mourad

SIREN 982695116Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/04/2026

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Créations

CHEBBAH, Mohamed Zakaria

SIREN 808786677Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/03/2026

Voir →

CC

comm

6137229acd580146773ff03b

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

l'exception d'irrecevabilité" fondée sur ce que Mme Z... n'était plus syndic, l'arrêt relève que l'incapacité personnelle de Mme Z... d'agir ne constitue qu'une allégation que la société Swijsen n'a pas cherché

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502054_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme F A épouse G, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503027_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B D, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603112_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’admettre la requérante au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503733_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

E A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le directeur territorial

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308146_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme C....

Source officielle
CC

civ2

613723fbcd58014677410b5f

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Chênaie, dont le siège est 86, Pré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411677_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A, représenté par Me Krimi-Chabab, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507662_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301331_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B C, représentée par Me Chebbale demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507781_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

D... et Mme E..., représentés par Me Sandrine Chebbale, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’admettre les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201963_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A B, représenté par Me Chebbale, avocate, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104533_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de rétablissement des

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007907256

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

demandes de la Société des courses de Vannes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ; Vu le décret n° 83-878 du 4 octobre 1983 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007705673

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

X... a exécuté sans autorisation sur les terrains ci-dessus définis le creusement d'un chenal d'évacuation ; qu'il a ainsi porté atteinte à l'intégrité du domaine public et commis une contravention de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633460

Admin. suprême

28 novembre 1913

28 novembre 1913

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Police des subsistances - Règlement sur l'abattoir public et le marché aux bestiaux - Viandes de cheval

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre

6799c4295331f58c9ee86ef4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE Société APEX AJ Prise en la personne de Maître [T] [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304388_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la société Chabanne Architecte (anciennement Chabanne et Partners), la société Chabanne Energétique venant aux droits de la société Keo Fluides, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879bc

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE EUROPEX Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE RCDI Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE ATLAS Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE EURO GESTION SANTE Chaban de Chauray 79000 NIORT

Source officielle