AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372238cd580146773fb351
12 octobre 1994
12 octobre 1994
1989, et dans laquelle il précisait que son préavis, d'une durée de trois mois, expirerait le 31 décembre 1989 ; qu'en accord avec son employeur, les 50 heures par mois auxquelles il avait droit pour chercher
Source officiellePage 48 sur 271
CHEBBAH, Dimitri, Nicolas, CHEBBAH
07/07/2026
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CHEBBAH, Djaeson, Sofian, Walter, CHEBBAH
19/06/2026
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chebbah, akram
09/05/2026
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CHEBBAH, Mourad
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
21/04/2026
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CHEBBAH, Mohamed Zakaria
26/03/2026
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comm
6137229acd580146773ff03b
21 novembre 1995
21 novembre 1995
l'exception d'irrecevabilité" fondée sur ce que Mme Z... n'était plus syndic, l'arrêt relève que l'incapacité personnelle de Mme Z... d'agir ne constitue qu'une allégation que la société Swijsen n'a pas cherché
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