Par jugement du 30 janvier 2024, le tribunal correctionnel a déclaré Mme [S] [D] coupable, notamment, d'exercice d'une activité d'élevage de chiens ou de chats sans déclaration et inexécution d'une décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2024 et le 26 février 2025, la société de droit espagnol Diego Ricondo Chaves, agissant pour le compte du fonds Hazia Bbk

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE LE CHAVE, - les conclusions de M.

au tir ne peut être pratiquée ; la chasse aux blaireaux est sélective ne pouvant être pratiquée que par des équipages agréés ; - une période complémentaire de chasse est autorisée par la jurisprudence

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 et 21 juillet 1993, présentés pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE

. ; qu'en réalité, Zoubir Y..., après sa relaxe dans l'affaire "Jaime" a repris du service pour Omar B... afin de procéder dans la région de Chasse-sur-Rhône à des collectes de fonds et de biens au profit

Par lettre recommandée en date du 1er juillet 1995, Monsieur X... a fait assigner devant le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE "O.N.C" aux fins de voir : - fixer son préjudice

décembre 1990, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel, du rassemblement des opposants à la chasse

ornithologique et mammologique de Saône et Loire, annulé l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 1990 du préfet de Saône et Loire en tant qu'il fixe, au delà du 31 janvier 1991, la date de clôture de la chasse

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a ordonné le sursis à l'exécution de son arrêté du 9 août 1993 en tant qu'il autorise la chasse

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a ordonné le sursis à l'exécution de son arrêté du 2 août 1993 en tant qu'il autorise la chasse

euvre, chaque année, dans les départements intéressés, un plan de chasse du grand gibier substituant à la limitation annuelle de la période de chasse le nombre d'animaux à tirer ... sur les territoires

CHASSEURS DU VAUCLUSE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 31 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de l'Association "Rassemblement des opposants à la chasse

le jugement du 30 avril 1991, du tribunal administratif de Bordeaux en tant que celui-ci a 1°) annulé l'arrêté en date du 2 juillet 1990 du préfet du Lot-etGaronne en ce qu'il fixe la clôture de la chasse

Boré, Xavier, avocat du Rassemblement des opposants à la chasse, de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Association fédération des chasseurs et de la S.C.P.

administratif de Lyon a, à la demande de l'Association pour la protection des animaux sauvages (A.S.P.A.S.), d'une part, annulé l'arrêté du 26 juillet 1989 du préfet de l'Ardèche relatif à la clôture de la chasse

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

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