En mai et juin 2016, des salariés de la société [1] (société [1]), détenue à 99 % par la holding [2], ayant une activité de tôlerie, chaudronnerie et peinture industrielle, placée par jugements respectifs

en copropriété dont le règlement stipulait que les appartements devront être occupés bourgeoisement ou pourront être utilisés à usage de profession libérale, les avait donnés à bail à l'association Charonne

LE PAIN D'OR DE CHARONNE C/ Mohamed X...

ne saurait constituer une sanction pécuniaire ; "et alors en premier lieu, qu'il résulte des pièces du dossier, et notamment du jugement rendu le 28 octobre 1986 par le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

A... était l'AGS-CGEA de Chalon-sur-Saône, peu important que la succursale de la société CTIP ait la personnalité morale, la cour d appel a violé l'article L. 143-11-1 du Code du travail et la directive

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'en 1844 la voie dénommée la Grande Allée avait été divisée en trois tronçons nommés allée de la Ferme, allée de Châtons

[L] du surplus de ses demandes, - condamné la société l'Atelier Charonne aux dépens de l'instance. La société l'Atelier Charonne a formé appel le 18 mai 2018 précisant les chefs contestés.

société anonyme DATAID, dont le siège social est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1°) de la société CHARRON

X... a demandé que sa maladie professionnelle déclarée le 22 septembre 2008 soit prise en charge au titre du tableau 97 des maladies professionnelles qui vise "les affections chroniques du rachis lombaire

instance, n'est justifié par aucune diligence particulière, ni aucune circonstance insurmontable, mais que la durée excessive de l'audiencement du dossier trouve uniquement sa source dans l'encombrement chronique

révélé qu'elle souffrait d'un traumatisme, se manifestant notamment par des souvenirs incessants des scènes du crime, une modification durable de l'humeur, un repli sur soi accompagné d'une anxiété chronique

nature diverse comme l'oxyde de titane qui donne une couleur blanchâtre à l'eau ou de fibres naturelles provenant essentiellement de la papeterie Arjomari ; que cette pollution, qui est devenue chronique

et qui avait, en 1996, présenté un état anxio-dépressif, avec traitement pendant deux ans, à la suite du décès d'une fille; on peut donc évoquer le diagnostic d'état de stress post-traumatique chronique

travail de l'industrie pharmaceutique et de l'article 12 de l'annexe "cadres" de ladite convention ; deuxièmement, qu'en affirmant, après avoir constaté que Mme X... était, en raison d'une maladie chronique

financières ou techniques du projet de licenciement, et, en particulier, examiner le rapport d'expertise, duquel il résultait que la société anonyme Crocquet s'était bornée à invoquer un "sureffectif chronique

Considérant ce qui suit : La société 66 rue Pierre Charon Paris VIII APS, société de droit danois, a acquis la propriété de deux immeubles situés au 64 et 66 rue Pierre Charon à Paris 8ème, qu’elle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel de REIMS en date du 31 Janvier 2023 (chambre civile - 1°section), n° RG 22/00092 Jugement en date du 09 Décembre 2021 du Tribunal judiciaire de CHALONS