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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007903358
6 novembre 1995
6 novembre 1995
conseil national a annulé cette autorisation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la commune de Champier compte 879 habitants ; qu'il existe un cabinet dentaire dans la commune de Chatonnay
Source officielleciv2
61372124cd580146773f150f
24 janvier 1990
24 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joël X..., demeurant ... à Chantonnat (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988
Source officielleciv1
Sollac, AGF, PFA assurances, VIK, OGIF et SDA, ainsi quec/M. X
613723ddcd5801467740f34f
18 décembre 2002
18 décembre 2002
IARD de sa substitution aux droits et obligations de la société Le Continent ; Donne acte à la société Continent IARD du désistement de son pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre les sociétés Chatelet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203184_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
requête, enregistrée sous le numéro n°2203185 le 22 avril 2022, la société anonyme d'Habitations à loyer modéré Logement et Gestion Immobilière pour la Région Parisienne LOGIREP, représentée par Me Chamanet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100069_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 5 juin 2022, le maire de la commune de Bornel Fosseuse, représentée par Me Chaignet, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0cd
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Pinsseau, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1a5
9 décembre 1997
9 décembre 1997
B..., Mmes C..., Chanet, Anzani, M. Ruyssen conseillers de la chambre, Mme X..., M.
Source officiellecr
6137259acd5801467741f1da
5 décembre 1996
5 décembre 1996
Schumacher, Martin, Pibouleau, Mme Chanet conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137259acd5801467741f249
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8b1
11 février 1997
11 février 1997
Guerder, Pinsseau, Joly, Mmes Françoise Simon, Chanet conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9d4
3 septembre 1997
3 septembre 1997
Farge, Mme Chanet conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9d5
30 septembre 1997
30 septembre 1997
Pinsseau, Mmes Simon, Chanet conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110c3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CHATEAUDIS Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON INTIME Nous, Cédric SAUNIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d20a
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, M. Roger conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
61372561cd5801467741d31d
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Guilloux, Massé, Fabre, Mmes Baillot, Chanet conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires; Avocat général : M.
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3ec
9 janvier 1997
9 janvier 1997
X..., Roman, Schumacher, Martin, Mme Chanet conseillers de la chambre, MM. de Y... de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725e7cd58014677421707
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Joly conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président
Source officiellecr
6137261ecd58014677423188
25 février 2003
25 février 2003
Joly, Mmes Chanet, Anzani, M. Pometan conseillers de la chambre, MM. Desportes, Ponsot, Valat, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
61372578cd5801467741e05a
5 décembre 1996
5 décembre 1996
Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau, Mme Chanet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, Avocat général : M.
Source officiellecr
éesc/Georges X
613725c8cd580146774207ad
17 mars 1998
17 mars 1998
Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, MM. Desportes, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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