Chapron, conseiller référendaire, M.

cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

octobre 1994, après la mise à la disposition de la société débitrice, intervenue le 15 septembre 1994, de la somme de 600 000 francs, objet d'un prêt accordé sous la condition de la fourniture par chacun

[X] [L] [D], [I] et [Z], respectivement les sommes de 67 039 euros, 83 800 euros et 117 000 euros en réparation de leur préjudice financier, outre la somme de 500 euros chacun au titre de l'article 475

Contestant ce redressement, la société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

avaient finalement confié leur projet à la société 3B construction ; qu'en indemnisant la société AK construction au titre du détournement de ces cinq clients, à hauteur de la perte de marge brute de chacun

; 3°) de mettre à la charge de l'Association du Foyer de Charonne la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le certificat médical initial mentionne : «'atteinte chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite avec décompensation récente, mouvements répétés de l'épaule avec charges, exposition 23 ans'

J..., en état végétatif chronique, alimenté et hydraté au moyen d'une sonde gastrique, a été hospitalisé en juin 2009 au CHU de Reims ; que, notamment, en décembre 2013, l'équipe médicale, qui l'avait

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), société anonyme, dont le siège est à Chaban de Chauray

(Gironde), 6°/ La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 7°/ Monsieur X..., syndic, demeurant ...

cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France, dite MAAF, dont le siège est à Niort, Chaban

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la fourniture et de la location de chariots à déchets au CHU de Nantes

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Charny-Orée-de-Puisaye à

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Marodine par Monsieur Chambon et la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Établissements Jean Chanoine par la société Gueudet Frères