infirmité permanente, avec cette circonstance que lesdites violences ont été commises avec usage ou menace d'une arme, et l'a renvoyé, en conséquence, devant la cour d'assises de Saône-et-Loire siégeant à Chalon-sur-Saône

CHARPENTE TOITURE CHANGEENNE, S.A.R.L.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

de REIMS Appelant d'une ordonnance en date du 24 novembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS

#Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr, "Präsident", "Geitling", "Mausegatt", et Entreprise I. Nold KG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Roger X..., 2 / de Mme Ghislaine Y..., épouse Chanson, demeurant ensemble 15100 Tanavelle, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI INCIDENT : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE(AIX-EN-PROVENCE, 2 OCTOBRE 1981) QUE LA SOCIETE CHAMBON S'EST ENGAGEE A REMORQUER LA BARGE AUTOMOTRICE CITERNA

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par Mme Chanoine le 21 novembre 2025, ordonné

Par ailleurs, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions de la commune du Chambon-sur-Lignon et de la société TNM tendant au même objet.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15 et 19 septembre 2022, la commune de Saint-Chambon-sur-Voueize (Creuse) demande au juge des référés, en application

à installer et exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Chambon et Puyravault.

29 mars 1990 ; qu'une société de droit néerlandais Beleggingsmaatschappiij Belensas BV (la société Belensas), appartenant à une société Shadowdance et ayant pour bénéficiaire économique la société Chardon

[N] [O], maître [R] [A] et la Scp François Chabosson et Christophe Massip venant aux droits de la Scp François Chabosson-[Y] [C] devant le tribunal judiciaire de Montauban, aux fins d'expertise avant-dire

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, soutenant que les chansons intitulées « Aïcha 1 » et « Aïcha 2 » contrefaisaient la composition

permettent d'évaluer avec le Tribunal à la somme de un million de francs ou 152.449,01 euros; 4 - Sur le quatrième grief relatif à la copie et à la diffusion sans autorisation de l'interprétation de chansons

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Par des observations, enregistrées le 19 décembre 2019, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 16 mai 2019 un logement de type T2 au 11 avenue Chausson à Gennevilliers

ordonné à la société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC de cesser toute commercialisation de la version française de BOUBA L'OURSON incorporant dans son générique en musique d'ambiance la chanson