1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [Y] [U] [W] [J] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Carine CHAINAIS

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Chasnay, à M. B C et à M. D A, expert. Fait à Dijon, le 17 octobre 2023. Le juge des référés, D.

d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un ensemble immobilier situé 15 place du Bourg, 2 venelle de l'Ancienne Poste et 2 rue du Château d'Eau à Chaingy

Cette étude devra spécifier les modalités de terrassement, de soutènement de talus, de construction du bâti (notamment la résistance des façades, la conception des chaînages, la nature et le dimensionnement

laquelle il s'est adjoint le concours du CEBTP, que les investigations entreprises ont mis en évidence dans le linteau 1 en rez-de-chaussée la présence d'aciers à la liaison raidisseurs/ linteau, chaînage

il est constant que les propriétés des époux X...et de Monsieur Y... ont appartenu à un seul propriétaire jusqu'au partage de la succession de Madame Z...décédée le 8 janvier 1972 ; que l'étang Le Charnay

, D'UNE PART, QUE, selon le rapport d'expertise, certains des désordres et malfaçons constatés, comme le nivellement de la conduite EP en garage, l'implantation des fourreaux et le ferraillage des chaînages

/ h ; " aux motifs que le 30 novembre 2007, le centre automatisé de constatation des infractions routières a établi à l'encontre d'Hervé X... un procès-verbal constatant l'infraction suivante : - à Chaingy

prononcer sur la nature des combles, a retenu que la démolition des ouvrages irrégulièrement édifiés, incombant aux époux B..., ne présentait aucune difficulté technique même si la suppression du chaînage

l'assureur, en retenant de l'expertise, qu'étaient indispensables à la réparation du dommage subi par le pavillon de Mme X... les travaux de reprise en sous-oeuvre du mur mitoyen et d'exécution d'un chaînage

Le Conseil Général d'Ille et Vilaine 1 Avenue de la Préfecture 35000 RENNES Appelante, non comparante, représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Philippe X

né le 19 Décembre 1973 à RENNES (35000) chez ses parents-... 35630 LA CHAPELLE CHAUSSEE Représenté par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.

ressort de photos prises en cours de chantier, tête de murs en briques creuses, coffrage partiel sans armature sur linteau en briques, absence de raidisseur sur baie vitrée ou vide béton, absence de chaînage

La chaleur de l'incendie a provoqué des fissures sur les parois de la bâtisse, dont une fissure structurelle située à l'angle sud-est du garage en l'absence de chaînages horizontal et vertical.

fissures généralisées et évolutives, pour certaines infiltrantes, et précisait que la structure de la maison était compromise par des malfaçons de mise en oeuvre affectant l'assise de l'ouvrage, les chaînages

pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de publicité mensongère pour des faits ayant eu lieu dans l'un des magasins de la chaîne

devait la remonter dans l'atelier situé cinq mètres plus haut, en passant à travers une ouverture ménagée dans le sol de l'atelier ; qu'à la suite de la rupture de l'axe du palan, auquel était fixée la chaîne

visant à empêcher les doubles, voire triples, impositions que le caractère de taxe en cascade de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (C3S) est susceptible d'entraîner dans les chaînes