MAAF ASSURANCES ”Chaban de Chauray” 79036 NIORT CEDEX 9, représentée par Me Sébastien FOUCHERAULT, avocat, Dont le tribunal a été saisi par assignations en date du 27 décembre 2024 ; Attendu qu’

Ribiers Val de Méouge à sa demande de communication des documents suivants : 1) le dossier technique de chaque antenne Wimax/Wifi située sur les communes de Ribiers, Mison, Antonaves et Châteauneuf-de-Chabre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1986 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Niort, Chaban

Lyon (3e chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Christine Z... épouse X..., demeurant à Sainte Foy les ..., 2°/ de la Mutuelle Assurance Artisanale de France Y..., dont le siège social est Chaban

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Louis X..., 2°) la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban

Pierre Y..., demeurant villa Les Contamines, Beaumont-le-Chable, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re section

de civilement responsable de leur fils Benjamin, demeurant tous deux ..., 27400 Louviers, 3 / de la compagnie d'assurances Mutuelle d'assurances artisanales de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., 5 / de la société ASAF, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France, (MAAF), dont le siège est Chaban

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MAAF (Mutuelle assurance artisanale de France), société anonyme à forme mutuelle, dont le siège social est à Chaban-de-Chauray

Défense (Hauts-de-Seine), 3 / de la COVEFI, dont le siège est ... (15ème), 4 / du CETELEM, dont le siège est ... (15ème), 5 / de la MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Transfo Centre, société anonyme, dont le siège est : 03310 La Chabanne

anonyme Compagnie continentale d'assurances, dont le siège est sis à Valence (Drôme), ..., 5°/ de la société anonyme Mutuelle assurances artisanale de France "MAAF", dont le siège social est sis à Chaban-de-Chauray

dont le siège est ..., représenté par son syndic la SARL d'exploitation de l'agence Ferran, dont le siège est ..., 2°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France dite MAAF, dont le siège est Chaban

X..., demeurant 10120 Saint-André-les-Vergers, 4°/ de la compagnie MAAF, dont le siège est 79036 Chaban de Chauray, Niort, 5°/ de la société Devidat, dont le siège est zone industrielle "Jean A..

Z..., demeurant ..., 2°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 3°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, la société Aquae Environnement, représentée par Me Duceux et Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des