rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Franck CECEN

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Franck CECEN

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 005/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/13352 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECDT

devant Christophe ESTEVE, président de chambre, délégué dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assisté de Xavier DEVAUX, directeur de greffe, en présence de Mélissa CECEN

Si le requérant, qui a levé le secret médical, fait valoir être venu en France pour bénéficier d’une prise en charge médicale d’un glaucome congénital qu’il indique être susceptible de causer sa cécité

Alors que sa cécité de naissance n'a pas fait obstacle à ce qu'elle valide les première et deuxième années de licence de " sociologie " qu'elle a suivies, il ne ressort pas des pièces du dossier, au vu

vitrectomie a également été réalisée sur l'œil gauche ; une seconde opération a été réalisée le 3 février 2023 ; - un examen ophtalmologique effectué le 8 février 2023 a noté une évolution défavorable avec cécité

B a un état de santé très faible car il est atteint d'une cécité séquellaire depuis une dizaine d'année, est épileptique, a été opéré à deux reprises pour un méningiome, n'est pas autonome et ne peut se

Behçet, une maladie chronique auto-inflammatoire qui se manifeste par des thromboses veineuses et embolies pulmonaires ainsi que par des lésions buccales, génitales et oculaires pouvant conduire à une cécité

soutenu que ce dernier avait vécu un calvaire pendant plus de 12 ans, qu'il se savait condamné et qu'il bénéficiait d'une assistance respiratoire ; que sa fille Florence avait énoncé qu'il n'acceptait sa cécité

Contrairement à l’avis du [1], je préconise de ne pas déduire les 3% d’état antérieur, car ceux-ci ne concernaient pas la fonction d’acuité visuelle mais un confort sensoriel, et la cécité droite rend

expressément mentionné dans les notifications du FIVA ; que le refus d'indemnisation notifié aux consorts D... le 23 mars 2018 fondé sur les conclusions d'un rapport d'expertise après transmission au CECEA

I...N..., qui souffrait de quasi-cécité ainsi que d'une impotence résultant de ses pathologies, a chuté dans sa chambre du service de néphrologie de l'hôpital Bichat en voulant se rendre aux toilettes,

Si la requérante fait valoir, en se prévalant d'une publication de l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), que le glaucome constitue la seconde cause de cécité dans les pays

se prévaut de sa vulnérabilité, faisant valoir souffrir de diverses pathologies, à savoir d’une hépatite B, de douleurs dorsales chroniques, d’un syndrome de stress post-traumatique ainsi que d’une cécité

B A, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a procédé au retrait de sa carte de résident, l'a obligé à quitter le

Si Mme F soutient que la cécité de son mari rend nécessaire l'assistance d'une tierce personne, elle ne démontre pas, alors au surplus que le couple est hébergé par les parents de M.

projet personnalisé de scolarisation (PPS) ; 2°) d'ordonner la délivrance des droits sociaux afférents à son état de santé : carte mobilité inclusion (CMI) invalidité avec besoin d'accompagnement - cécité