dossier qu'en l'état des dernières expertises réalisées sur les immeubles des 36, 38 et 40 de la rue Llucia ainsi sur les immeubles attenants des 15, et 17 de la rue des Potiers et du 15 bis de la rue Carola

dossier qu'en l'état des dernières expertises réalisées sur les immeubles des 36, 38 et 40 de la rue Llucia ainsi sur les immeubles attenants des 15, et 17 de la rue des Potiers et du 15 bis de la rue Carola

  Davide Capozzi («   le requérant   »), en son nom et au nom de ses sœurs Adele et Luisa Capozzi, a saisi la Cour le 2 décembre 1998 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde

décédé le 24 février 2006 née le 02 Juillet 1964 à Chalons Sur Marne (51000) Co/ Mme H...Renée ... 13009 MARSEILLE assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU

demandent au tribunal de : « RECEVOIR les sociétés AXA FRANCE IARD, CAROLE, VERISON M et EIGHT PARIS en leurs intervention volontaire ; JUGER que AXA FRANCE IARD, CAROLE, VERISON M et EIGHT PARIS sont

vente pour rembourser les 133 000 francs ; que de plus, sans avoir eu de justifications sur les 133 000 francs dus, seuls 100 000 francs (2 fois 50 000 francs) ont été perçus par l'intermédiaire de la CARPA

courte durée ne correspondant pas à la formation pour des contrats de qualification (d'une valeur de 5 000 francs dans le premier cas, d'une valeur de 30 000 francs dans le second cas) comme indiqué par Carole

l'article 408 du Code pénal, B... n'a pas à répondre des sommes qui ne lui ont pas été remises ; qu'il en est ainsi de la somme de 1 500 000 francs versée par Mme ménard à son avocat et inscrite à un compte Carpa

autre précision, que "les travaux d'aménagement de la façade est de l'établissement "la Gougouline" situé sur la plage du Cros de Cagnes ont été effectués en 1981" ; que la facture établie par la carrosserie

procédure qu'Yves Y..., président de l'AFRP a, le 19 mai 1994, saisi le Bâtonnier d'une plainte ordinale à l'encontre de Gérard Z... afin de dénoncer des faits d'irrégularités de gestion de son sous-compte CARPA

ainsi qu'à payer la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts à la société Alliance Automobile, partie civile ; " aux motifs qu'il résulte bien (sic) que Christian Z..., responsable de la carrosserie

cassation, pris de la violation des articles 199, 216, 513 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate qu'à l'audience des débats du 18 juin 1996, ont été entendus Mme Caron

par elle le 27 juin 1993 tard dans la soirée, qu'elle n'avait eu aucun accrochage et qu'elle avait stationné ledit véhicule sur un parking de sa résidence ; confrontée aux traces de choc sur la carrosserie

B, propriétaire d'un chalet implanté 297 B route des Servages sur le territoire de Les Carroz d'Arâches, a déposé le 14 novembre 2023 une demande de permis de construire pour la rénovation et l'extension

[P] [G] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA

soumises au juge des référés que Mlle B..., de nationalité bolivienne, a débarqué, le 28 décembre 2005 à 8 h25 en transit à l'aéroport de Roissy- Charles de Gaulle sur un vol Air France en provenance de Caracas

né le 01 Janvier 1975 à AYALMAN, BNI LENT (Maroc) ... 20243 Prunelli di Fiumorbo assisté de Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau

Canovas Z..., garanti par la compagnie d'assurances L'Alsacienne, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 décembre 1986) d'avoir condamné ce dernier à des remboursements envers la caisse d'allocations