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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
63046daa29b92fc563a44705
22 août 2022
22 août 2022
L'avocat Me Amandine RUIZ développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officielleRétention Administrative
6875e1dd1a3e620318518282
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Assisté de Maître Caroline BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00102_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec65866a1
18 octobre 2024
18 octobre 2024
S'il est exact que la saisine par le préfet porte la mention de 'juge des libertés et de la détention' au lieu de 'magistrat du siège du tribunal judiciaire', le juge des libertés et de la détention appartient
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4157ffc2c8318ee0129
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04414 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILGQ Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2023, à 14h46, par le juge des libertés
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254048
26 juillet 2018
26 juillet 2018
pouvoir le décret du 3 novembre 2017 accordant son extradition aux autorités ukrainiennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officiellePremier Président
66c431949b20f4eee56c059f
1 août 2024
1 août 2024
et de la détention de Blois M. le Procureur Général Me Caroline LE MEUR M.
Source officielleRétention_recoursJLD
66235accaec0e60008fe99b5
18 avril 2024
18 avril 2024
MAURY, Conseiller en charge du secrétariat général à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés
Source officielleJLD
66fdb10038de0398b52098f2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° RG 24/02243 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K565 N° MINUTE : 24/00871 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION
Source officielleJLD
66ff0283172da17169ecf9fa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° RG 24/02287 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6D2 N° MINUTE : 24/00878 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION
Source officielleJLD
67882c55c21c0e53e790e595
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDMO N° MINUTE : 25/00043 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 14 Janvier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00630_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 du préfet de la Seine-Maritime du 11 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00647_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 du préfet de la Seine-Maritime du 11 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60a4
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02857 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJAB Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2022, à 16h01, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60a8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02859 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJBC Décision déférée : ordonnance rendue le 03 septembre 2022, à 14h39, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634a4f69acdcd6adff75aa4c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03321 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPEF Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2022, à 16h46, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634a4f69acdcd6adff75aa4e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03322 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPEM Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 17h19, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcdc40aa805a7864cca
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03423 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQR5 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2022, à 17h47, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcdc40aa805a7864ccc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03424 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQSH Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2022, à 17h47, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcdc40aa805a7864cd0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03426 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQSP Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2022, à 17h47, par le juge des libertés
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