Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [M], de la SCP Richard, avocat de M. [L] et de Mme [U], et l'avis de M.

décembre 2014 portant à la fois sur les biens existant en nature au jour du jugement d'ouverture et sur leur prix de revente ; que le 22 décembre 2014, le liquidateur a acquiescé à la revendication de six cartons

Après avoir sollicité des renseignements complémentaires, portant, notamment, sur la teneur en chrome, en carbone et en molybdène de l'acier importé, l'administration des douanes a, le 3 août

Maître XX, X, membre du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus

maladie, il a été déclaré par le médecin du travail le 3 avril 2002 "apte pour un poste aménagé ne comprenant pas de manutention manuelle de charges telles que liquides, fruits et légumes, conserves, cartons

le 31 décembre 1997, puis convoqué le 2 janvier 1998 à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, pour s'être vu accusé par un client d'avoir dérobé un carton

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Mory-TNTE, de Me Capron, avocat de la société

tribunal n'a pas justifié sa décision au regard de l'article L. 431-1 du Code du travail ; que l'adhésion à une même convention collective n'est pas déterminante, toutes les sociétés de papeterie-cartonnerie

, aux fins de séchage de la peinture ; que l'éclairage du caisson avait été interrompu par l'enlèvement le 26 juillet (la veille de l'accident), de I'installation provisoire en place pendant les travaux

(47,20 %) et le volume retenu (272 m3), il y a lieu de confirmer les estimations avancées par la partie civile puisque : 1) -les prévenus ont déclaré tout au long de la procédure que la capacité du camion

[S] [I], prise en qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL Bergeon , 3°/ à la société Contant-Cardon-[E], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représentée

[M], la Caisse de crédit agricole mutuel de Nouvelle-Calédonie a mis M.

Export d'aider au déchargement des veaux et de les abreuver avant que les chauffeurs des camions dans le courant de la nuit ne les rechargent eux-mêmes ; qu'il était convenu que pour cette prestation il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cardif assurance vie de sa demande en reprise d'instance ; Sur le moyen

Jean-Louis Y... en paiement de la somme de 98 000 francs représentant, selon lui, la valeur d'un camion appartenant à M.

X... à payer une certaine somme à la société TKM au titre d'un prêt et ayant jugé, après avoir ordonné une expertise, que la société d'assurances Cardif risques divers devait, en raison de l'invalidité

autre carton mentionnant « Le père G... bénéficie de la présomption d'innocence.

plaignant d'après ses déclarations, se serait arrêté à mi-hauteur de la rampe d'accès, le sommet étant occupé par un autre usager, et aurait commencé à vider sa voiture des objets encombrants, lorsqu'un carton