CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 574 résultats pour « Capgras »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410714_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410839_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410885_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410960_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411024_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411096_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411130_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411532_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411540_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411633_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411768_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412028_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412270_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412292_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412304_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412596_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412620_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408253_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408601_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408707_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle

Page 48 sur 379

← PrécédentSuivant →