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Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302395_20240327

Administratif

27 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer, la fabrication du titre de séjour ayant été demandée le 12 janvier 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201282_20230202

Administratif

2 février 2023

A déclare maintenir l'ensemble de ses conclusions, le récépissé délivré par le préfet du Calvados ne correspondant pas à l'objet de sa demande.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201893_20230116

Administratif

16 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le Préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête, le requérant ayant obtenu le titre de séjour sollicité.

Source officielle

soc

61372177cd580146773f3fc6

Cassation

16 mai 1991

B..., demeurant ..., 3°/ de M. de F..., demeurant Amblie à Creully (Calvados), 4°/ de M. Y..., demeurant La Tringale à Clinchamps-sur-Orne (Calvados), 5°/ de M.

Source officielle

Chambre sociale section 3

63c10579bf9fd47c90a1371b

Appel

12 janvier 2023

A l'audience du 3 février 2022, l'affaire a été renvoyée au 6 octobre 2022 à la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, afin qu'elle réponde aux conclusions de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301339_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Par un courrier du 13 février 2023, le préfet du Calvados a invité le maire de la commune de Giberville à retirer cette banderole.

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT01412_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

D C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouvelé son droit au séjour.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007947699

Admin. suprême

12 mars 1997

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 avril 1994 par laquelle le préfet du Calvados

Source officielle

2ème chambre

DTA_2502607_20260330

Administratif

30 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2026, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que les moyens exposés dans la requête ne sont pas fondés.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2503064_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Le préfet du Calvados, par un courrier du 1er juillet 2025, a demandé à la commune de retirer cette délibération.

Source officielle

3ème chambre JU

DTA_2502193_20260416

Administratif

16 avril 2026

Par des mémoires enregistrés le 16 février 2026 et le 3 avril 2026, le département du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2301877_20230824

Administratif

24 août 2023

Dans ces conditions, la requérante est fondée à soutenir que le préfet du Calvados a entaché sa décision d'un défaut d'examen de sa situation personnelle. 4.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007701872

Admin. suprême

14 janvier 1987

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du préfet, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DU CALVADOS et de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201367_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Par un arrêté du 6 avril 2022, dont le requérant demande l'annulation, le préfet du Calvados l'a assigné à résidence pour une nouvelle durée de six mois.

Source officielle

M. CHEYLAN

DTA_2302724_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500515_20250514

Administratif

14 mai 2025

Mme A, de nationalité guinéenne, réside dans le département du Calvados avec son fils âgé de seize ans.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500729_20250514

Administratif

14 mai 2025

l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours administratif dirigé contre la décision du 19 septembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500731_20250514

Administratif

14 mai 2025

l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours administratif dirigé contre la décision du 18 septembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500733_20250514

Administratif

14 mai 2025

Source officielle

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