générales de la plaine de la Hardt permettent d'accueillir des oiseaux originaires des steppes d'Europe Centrale et des milieux subméditerranéens comme l'oedicnème criard, l'outarde canepetière ou le busard

Par ailleurs, la notice environnementale complémentaire précise que la cigogne noire été très peu observée sur le ruisseau du Canal et qu’il n’y a pas d’enjeu pour le busard des roseaux.

le Conseil d’Etat prévue à l’article 11 de la loi du 31   décembre   1987 – codifié à l’article L. 822-1 du code de justice administrative – conforme à la Convention (voir, entre autres, Bufferne

Cour considère, en vertu d'une jurisprudence constante, que l'imposition fiscale est en principe une ingérence dans le droit garanti par le premier alinéa de l'article 1 du Protocole n o   1 ( Buffalo

Royaume-Uni , du 23 octobre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-VII, pp. 2353-2354, §§ 79-80, et Buffalo Srl en liquidation c.

Le 18 décembre 2002, le requérant, ancien dirigeant de la société   Districoupe, contrôlée par la société Buffalo Grill, dont il est le président du conseil de surveillance, fut mis en examen.

finds that the applicant company had a legitimate expectation, and hence a “possession” within the meaning of Article 1 of Protocol No. 1, consisting of the right to recover the unduly paid taxes (see Buffalo

  2) ([GC], no. 12686/03, 20   March 2009), and Bufferne v. France ((dec.), no.

Court notes that this amount is comparable to the amounts awarded by it in other cases against Ukraine which concerned failure of the State authorities to protect the right to life (see Gorovenky and Bugara

d'huile qui sont interdits, la modification non conforme de certains raccordements électriques, la construction d'une dalle de béton afin d'y poser une piscine hors sol et la transformation de la buanderie

Suivant acte authentique du 27 avril 2018, la SCI BR IMMO a acquis de la SCI CLIM, les lots n°1 et 9 dans la même copropriété consistant, le premier en une boutique, une pièce, cuisine, buanderie, water-closets

dans son établissement entre 1992 et 1997, cette fréquentation relevant donc de la vie privée ; deux établissements avaient soit changé de propriétaire et gérant, soit été reconverti en un restaurant Buffalo

installés des locaux administratifs, des bureaux installés dans l'ancienne maison de maître, une salle de jeux, des réfectoires, un office, une cuisine, des sanitaires, un logement de gardien, une buanderie

rappelle que l'article 1 du Protocole n o 1 prévoit expressément une exception pour ce qui est du paiement des impôts ou d'autres contributions ou des amendes (voir, par rapport à l'imposition fiscale, Buffalo

Les allégations du Gouvernement à cet égard sont erronées car, selon la jurisprudence de la Cour ( Buffalo SRL en liquidation c. Italie , n o 38746/97, § 28 et s., 3 juillet 2003 et EKO-ELDA AVEE c.

Il affirme que des sociétés situées à proximité immédiate des lieux occupés (le magasin Leclerc, les établissements Buffalo Grill et Mc Donald et la société Salis) dénoncent des nuisances diverses.

second lieu, il résulte de l'instruction que le projet est situé en dehors de axes de migration des oiseaux et que l'étude d'impact retient un impact faible sur l'avifaune nicheuse dont font partie le busard

audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne BIZOT, Greffier présent lors de l’audience de plaidoirie, et de Jessica BOSCO BUFFART

audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne BIZOT, Greffier présent lors de l’audience de plaidoirie, et de Jessica BOSCO BUFFART