pas, pour le salarié, à un résultat moins favorable que la stricte application des dispositions légales ou conventionnelles ; que pour le condamner à verser à la salariée la somme de 29.987,50 euros brut

[P], à titre d'heures supplémentaires incluant les congés payés, la somme de 38 145,14 euros bruts, quand cette condamnation ne pouvait être prononcée que nette des charges sociales susvisées, la

les remettre en cause ; qu'à la suite de la notification de redressement, Paul-Henri X... n'a pas non plus contesté les constatations de l'Administration selon lesquelles le coefficient de bénéfice brut

travaux, Clive X... a lui-même fait appel aux autres artisans ou entreprises ayant participé aux dits travaux ; que Clive X... a admis avoir lui-même installé le tuyau extérieur d'évacuation des gaz brûlés

croissance globale de l'ordre de 3 à 5 % par an, que le groupe ait gardé sa position de leader sur le secteur, que son chiffre d'affaires ait été en augmentation de près de 2 % en 2015, sa rentabilité brute

Bruno, - C... Nicolas, - D...

Il en conclut que seule la perte sur une année de marge brute peut être retenue. 19.

[L] reconnaissait lui-même avoir intégré dans son décompte d'heures supplémentaires qu'il réclamait à hauteur de 5 883,68 euros brut de 2013 à 2016 ses temps de trajet et de déplacement pour un montant

[O] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société La Brenne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

d'indemnité compensatrice de préavis, - 465,15'€ brut de congés payés afférents, - 5'410,26'€ brut de rappel de mise à pied conservatoire, - 541,02'€ brut de congés payés afférents, - 1'671,60'€ brut

Bruno et Pascal X... de qui la société X... prétend détenir ses droits, la cour d'appel n'était pas autorisée à énoncer que la société X... exerçait l'action en contrefaçon en tant que cessionnaire des

, - 889,62 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 88,96 euros bruts au titre de congés payés sur préavis, - 389,20 euros bruts au titre de l'indemnité légale de licenciement, -

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société établissements Bruno Bertoli, après débats en l'audience publique

, . 4 484 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 448 euros bruts à titre de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, . 7 614,20 euros bruts à titre de rappel

payés afférents : 1 518,56 euros bruts ; - Rappel d'indemnité de congés payés : 4 376,76 euros bruts ; - Rappel de salaire sur mise à pied : 2 713,92 euros bruts ; - Congés payés afférents: 271,39

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui a condamné le premier, pour rébellion, outrages à personnes dépositaires de l'autorité

fixent, sur la période litigieuse, la rémunération minimale à 2086,45 euros bruts pour une embauche au 31 juillet 2020 et à 2 143,33 euros bruts pour une embauche du 01 août 2020.

Chatillon et la cité judiciaire ; que le témoin a précisé que le conducteur du véhicule Peugeot 205 était pressé ou énervé, qu'il portait une chemise blanche, qu'il était large d'épaules, les cheveux courts brun