AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sur le CA réalisé) mais sur le montant de la marge brute sur coûts variables, la société BRUCE a intégré : * Le taux de RFA (remises de fin d'année) appliqué au groupe CASINO : 4,8% * Le taux de marge
Source officiellePage 48 sur 4128
Chambre 4-6
69fc2f94cdc6046d47e41fd9
6 mai 2026
6 mai 2026
afférents 314,85'€ bruts'; à titre principal pour la journée du 17 avril 2019, au taux horaire de 11,86'€ (chef de caisse), rappel de salaire': 59,30'€ bruts, congés payés y afférents': 5,93'€ bruts'
Source officielle