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82 548 résultats pour « Bruce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sur le CA réalisé) mais sur le montant de la marge brute sur coûts variables, la société BRUCE a intégré : * Le taux de RFA (remises de fin d'année) appliqué au groupe CASINO : 4,8% * Le taux de marge

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

afférents 314,85'€ bruts'; à titre principal pour la journée du 17 avril 2019, au taux horaire de 11,86'€ (chef de caisse), rappel de salaire': 59,30'€ bruts, congés payés y afférents': 5,93'€ bruts'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb48cdc6046d47893f79

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 2 937,91 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 293,79 euros bruts au titre des congés payés sur préavis, * 17 628 euros

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e706cdc6046d470cb3fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

- 221,96 euros brut au titre des congés payés afférents aux heures de travail, A titre subsidiaire, - condamner Mme [U] [L] à lui payer : -1 092,79 euros brut au titre des rappels de salaire, -

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il se déduit des bulletins de paye versés aux débats que le salaire mensuel brut de Mme [L] doit être fixé à hauteur de 1 607 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe32cdc6046d47e9b664

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

brut pour les congés payés afférents, - 2 571,33 euros brut au titre de l'indemnité de non-concurrence.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe6c8cdc6046d47877372

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [X] les sommes suivantes : - 5.517,84 euros brut à titre de salaire pour la période demandée, - 600,33 euros brut à titre d'indemnité de préavis, - 711,81 euros brut à titre de rappel de congés

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3386

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

- Fixé le salaire mensuel de Mme [M] à 2.135,61 € bruts mensuels.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9fdcdc6046d4756be97

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 38,05€ brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 380,58€ brut au titre de la requalification d'un CDD, - 456,6€ brut

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192a5dcdc6046d47546abe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

2021 au 31 octobre 2021, 192,00 € bruts à titre de rappel d'intéressement du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, Condamner la société [1] à faire bénéficier M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd738acdc6046d4702c3e8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Indemnité de fin de mission : 1 153,18 € bruts, . Congés payés y afférents 115,31 € bruts, . Rappel de salaire sur mise à pied : 1 241,01 € bruts, .

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a17cfb0cdc6046d4730b226

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

le préavis, outre 1 342,77 euros brut au titre de l'incidence sur congés payés afférents ; - limité à 6 729,55 euros brut la fixation du salaire mensuel de référence ; - débouté M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96bfcdc6046d47653b56

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[C] la somme de 1.476,78 euros bruts à titre de rappel sur commissions outre 147,67 euros bruts au titre des congés payés afférents. - Condamner la société [1] à verser à M.

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CA

Chambre 4-1

69ef206ccdc6046d47b06d9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[T] les sommes suivantes : - 4.016,13 euros brut à titre de rappel de minimum salarial fixé et 401,16 euros brut de congés payés afférents ; - 10.970,48 euros à titre de rappel de salaire et 1.097,05

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

6a15f52ecdc6046d47068b87

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FOYER DE LA BASSE BRUCHE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien FINCK, avocat au barreau de SAVERNE PARTIE DÉFENDERESSE : Mme [X] [H] [N] [W] née le 03 Janvier 1974

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6becdc6046d470cae94

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [O] [I] née le 02 Février 1961 à [Localité 2] (CENTRAFRIQUE) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent LE BRUN

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673536

Admin. suprême

2 décembre 1981

2 décembre 1981

STEPHANE FERNANDEZ A ETE GRAVEMENT BRULE A LA MAISON D'ENFANTS CONVALESCENTS DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON, PAR LA FUITE D'UNE BOUILLOTTE PLACEE DANS SON BERCEAU ; QUE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE CENTRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00611

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

B... les sommes de 99.816 euros bruts au titre de la rémunération variable due pour les années 2009, 2010 et 2011, 9.981 euros bruts au titre des congés payés y afférents et 998 euros bruts au titre de

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbccacdc6046d47e989e8

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de préavis, * 1 001,80 euros brut au titre des congés payés afférents, * 814,82 euros brut à titre de complément d'indemnité compensatrice de congés payés, * 461,46 euros brut à titre de complément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890c8cdc6046d47bba420

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au titre du rappel du solde de l'indemnité compensatrice de préavis, * 116,10 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 8 830 euros bruts à titre de rappel de la rémunération variable 2019

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